JORFTEXT000045918304
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bénédicte FRANÇOIS
professeure des universités
Objet:
membres du collège du Haut Conseil du commissariat aux comptes
III. -
professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique et financière
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
date_debut
=
"
2022-06-17
"
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nomination
16 Juin 2022
16/06/2022
De:
Xavier BLANC
conseiller référendaire à la Cour de cassation, président de la formation restreinte
Objet:
membres du collège du Haut Conseil du commissariat aux comptes
I. -
magistrat de l'ordre judiciaire
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
date_debut
=
"
2022-06-17
"
magistrat
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nomination
16 Juin 2022
16/06/2022
De:
Marie-Laure BELAVAL
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres du collège du Haut Conseil du commissariat aux comptes
I. -
magistrat de l'ordre judiciaire
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
date_debut
=
"
2022-06-17
"
magistrat
JORFTEXT000045918304
(source JORF)
nomination
16 Juin 2022
16/06/2022
De:
Thierry VUGHT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du collège du Haut Conseil du commissariat aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
Cour des comptes
date_debut
=
"
2022-06-17
"
cour_comptes
magistrat
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nomination
16 Juin 2022
16/06/2022
De:
Yves NICOLAS
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
VIII. -
personne ayant exercé la profession de commissaire aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
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admission
16 Juin 2022
16/06/2022
De:
Jean-Jacques DUSSUTOUR
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
VIII. -
personne ayant exercé la profession de commissaire aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
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(source JORF)
admission
16 Juin 2022
16/06/2022
De:
Florence VINCENT
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
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(source JORF)
admission
16 Juin 2022
16/06/2022
De:
Olivier de LA CHEVASNERIE
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
VI. -
personne qualifiée en matière économique et financière et compétente dans le domaine des petites et moyennes entreprises, des personnes morales de droit privé ayant une activité économique ou des associations
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
admission
16 Juin 2022
16/06/2022
De:
Gérard GIL
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
V. -
personne qualifiée en matière économique et financière et compétente dans le domaine de la banque ou de l'assurance
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
personnalite_qualifiee
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admission
16 Juin 2022
16/06/2022
De:
Marie-Pierre CALMEL
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
VII. -
personne qualifiée en matière économique et financière et compétente en matière de comptabilité nationale et internationale
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
admission
16 Juin 2022
16/06/2022