JORFTEXT000046242977


De: David SARTHOU
directeur adjoint de la direction de l'information légale et administrative
Objet:
dans leurs mandats de membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalités qualifiées en matière de diffusion publique d'informations
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
personnalite_qualifiee
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renouvellement
01 Septembre 202201/09/2022
De: Anne DUCLOS-GRISIER
directrice de l'information légale et administrative
Objet:
dans leurs mandats de membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalités qualifiées en matière de diffusion publique d'informations
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
personnalite_qualifiee
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renouvellement
01 Septembre 202201/09/2022
De: Benoit LE BLANC
professeur spécialisé en intelligence artificielle et en sciences cognitives appliquées
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
professeurs de l'enseignement supérieur
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
date_debut="2022-09-01"
suppleant
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nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: Rozen NOGUELLOU
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
membres du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Conseil d'État
date_debut="2022-09-01"
suppleant
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nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: Bruno LASSERRE
vice-président honoraire du Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
membres du Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Conseil d'État
date_debut="2022-09-01"
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nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: Hélène PAULIAT
professeur de droit public
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
professeurs de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
date_debut="2022-09-01"
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nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: Raphaëlle GODDET
conseillère référendaire
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
membres de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour des comptes
date_debut="2022-09-01"
cour_comptes
suppleant
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nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: Jean-François COLLIN
conseiller maître en service extraordinaire
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
membres de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour des comptes
date_debut="2022-09-01"
cour_comptes
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nomination
01 Septembre 202201/09/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.