JORFTEXT000047209047
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Christine MARTIN
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Vienne
date_debut
=
"
2023-03-31
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Grenoble
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Vienne
"
JORFTEXT000047209047
(source JORF)
admission
22 Février 2023
22/02/2023