22 Février 2023

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De: Maxime TRIQUENAUX
Objet:
conseiller discours et affaires internationales au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées
date_debut="2023-03-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047209099(source JORF)
cessation de fonction
22 Février 202322/02/2023
De: Paul-Antoine GEORGES
sous-directeur du financement de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant titulaire du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme Marianne KERMOAL-BERTHOMÉ
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
conseil_administration
JORFTEXT000047209096(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Morgan DELAYE
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant titulaire du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme Marianne KERMOAL-BERTHOMÉ
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
conseil_administration
JORFTEXT000047209096(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Gérard TAILLANDIER
(Syndicat des éditeurs de la presse magazine)
Objet:
membre de la commission du réseau de la diffusion de la presse
représentant des éditeurs de publications périodiques
Remplace:M. Bruno RECURT
Groupe:
Commission du réseau de la diffusion de la presse
JORFTEXT000047209093(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Yassine LAKHNECH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
au titre des personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Manuel TUNON DE LARA
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047209087(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Virginie DUPONT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
au titre des personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Sylvie RETAILLEAU
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047209087(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Sébastien MOURET
Objet:
membre suppléant du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalité qualifiée dans le domaine de la sociologie
Remplace:Mme Jocelyne PORCHER
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047209085(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Thierry REVET
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté du
12 décembre 2022
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté
JORFTEXT000047209083(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Hervé LÉCUYER
professeur à l'université Paris-Panthéon-Assas
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté du
12 décembre 2022
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté
JORFTEXT000047209083(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Guy CANIVET
premier président honoraire de la Cour de cassation
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté du
12 décembre 2022
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté
JORFTEXT000047209083(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Rémy CABRILLAC
professeur à l'université de Montpellier, président du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles pour l'année 2023
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté du
12 décembre 2022
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté
JORFTEXT000047209083(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Agathe VAN LANG
professeure à l'université de Nantes
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté du
12 décembre 2022
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté
JORFTEXT000047209083(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Laurence USUNIER
professeure à l'université de CY Cergy Paris Université
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté du
12 décembre 2022
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté
JORFTEXT000047209083(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Valérie MALABAT
professeure à l'université de Bordeaux
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté du
12 décembre 2022
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté
JORFTEXT000047209083(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Pierre LAFITE
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
II. -
64e section
université d'Orléans
Groupe:
Université d'Orléans
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="64"
JORFTEXT000047209081(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Jean-Philippe BLONDEAU
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
II. -
63e section
université d'Orléans
Groupe:
Université d'Orléans
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="63"
JORFTEXT000047209081(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Stéphane BOSTYN
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
II. -
62e section
université d'Orléans
Groupe:
Université d'Orléans
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="62"
JORFTEXT000047209081(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Xavier BRUNETAUD
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
II. -
60e section
université d'Orléans
Groupe:
Université d'Orléans
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="60"
JORFTEXT000047209081(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Mathieu LIEDLOFF
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
II. -
27e section
université d'Orléans
Groupe:
Université d'Orléans
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="27"
JORFTEXT000047209081(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Matthieu ROBINEAU
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
II. -
1re section
université d'Orléans
Groupe:
Université d'Orléans
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="1"
JORFTEXT000047209081(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Fabrice PRIEUR
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
74e section
université d'Orléans
Groupe:
Université d'Orléans
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="74"
JORFTEXT000047209081(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Géraldine ROUX
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
68e section
université d'Orléans
Groupe:
Université d'Orléans
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="68"
JORFTEXT000047209081(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Bruno EMILE
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
61e section
université d'Orléans
Groupe:
Université d'Orléans
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="61"
JORFTEXT000047209081(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Naïma BELAYACHI-BELAÏCHE
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
60e section
université d'Orléans
Groupe:
Université d'Orléans
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="60"
JORFTEXT000047209081(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Nadia BOUZAR-PELLERIN
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
28e section
université d'Orléans
Groupe:
Université d'Orléans
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="28"
JORFTEXT000047209081(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Clarisse VANDEBROUCK
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
66e section
université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="66"
JORFTEXT000047209079(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Mohamed LARABI
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="61"
JORFTEXT000047209079(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Stéphane BELLINI
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="6"
JORFTEXT000047209079(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Marc-Hubert DÉPRET
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="5"
JORFTEXT000047209079(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Fabien CAN
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="32"
JORFTEXT000047209079(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Frédéric RICHARD
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section
université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="31"
JORFTEXT000047209079(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Laurent FUCHS
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="27"
JORFTEXT000047209079(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Régis BARRAUD
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="23"
JORFTEXT000047209079(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Nabila OULEBSIR
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="22"
JORFTEXT000047209079(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Marie-Dolorès ALBARRACIN
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="16"
JORFTEXT000047209079(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Philippe ROOSE
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Pau
Groupe:
Université de Pau
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Pau"
professeur_section="27"
JORFTEXT000047209079(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Christine BOUISSET
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
université de Pau
Groupe:
Université de Pau
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Pau"
professeur_section="23"
JORFTEXT000047209079(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Jean-Paul CÉRÉ
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université de Pau
Groupe:
Université de Pau
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Pau"
professeur_section="1"
JORFTEXT000047209079(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Florence CAURANT
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section
université de La Rochelle
Groupe:
Université de La Rochelle
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de La Rochelle"
professeur_section="67"
JORFTEXT000047209079(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Karell BERTET
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de La Rochelle
Groupe:
Université de La Rochelle
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de La Rochelle"
professeur_section="27"
JORFTEXT000047209079(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Richard KULPA
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
74e section
université Rennes 2
Groupe:
Université Rennes 2
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université Rennes 2"
professeur_section="74"
JORFTEXT000047209079(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Sandra SAFOURCADE
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université Rennes 2
Groupe:
Université Rennes 2
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université Rennes 2"
professeur_section="70"
JORFTEXT000047209079(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Anne GANGLOFF
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
université Rennes 2
Groupe:
Université Rennes 2
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université Rennes 2"
professeur_section="21"
JORFTEXT000047209079(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Agostino MAGRO
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section
université Rennes 2
Groupe:
Université Rennes 2
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université Rennes 2"
professeur_section="18"
JORFTEXT000047209079(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Nathalie MAREC-BRETON
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Rennes 2
Groupe:
Université Rennes 2
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université Rennes 2"
professeur_section="16"
JORFTEXT000047209079(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: André BELO
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section
université Rennes 2
Groupe:
Université Rennes 2
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université Rennes 2"
professeur_section="14"
JORFTEXT000047209079(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Nathalie THIRIET
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
65e section
université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="65"
JORFTEXT000047209079(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: David HELBERT
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
61e section
université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="61"
JORFTEXT000047209079(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Sophie NIVOIX
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
6e section
université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="6"
JORFTEXT000047209079(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Claude RODIER-GEFFROY
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
32e section
université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="32"
JORFTEXT000047209079(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Lilian AVENEAU
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
27e section
université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="27"
JORFTEXT000047209079(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Olivier FRÉCON
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
25e section
université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="25"
JORFTEXT000047209079(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Gabrielle TALBOT-ROCHDI
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
2e section
université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="2"
JORFTEXT000047209079(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Catherine DRUGEON-ESNARD
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
16e section
université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="16"
JORFTEXT000047209079(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Emmanuelle CHARLES-CARGNELLO
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
6e section
université de Pau
Groupe:
Université de Pau
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université de Pau"
professeur_section="6"
JORFTEXT000047209079(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Fabienne GASPARI
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
11e section
université de Pau
Groupe:
Université de Pau
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université de Pau"
professeur_section="11"
JORFTEXT000047209079(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Arnaud LECOURT
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
1re section
université de Pau
Groupe:
Université de Pau
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université de Pau"
professeur_section="1"
JORFTEXT000047209079(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Céline LARONDE-CLERAC
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
1re section
université de La Rochelle
Groupe:
Université de La Rochelle
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université de La Rochelle"
professeur_section="1"
JORFTEXT000047209079(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Geneviève COULOMB-CABAGNO
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
74e section
université Rennes 2
Groupe:
Université Rennes 2
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université Rennes 2"
professeur_section="74"
JORFTEXT000047209079(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Pascale TURQUET
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
5e section
université Rennes 2
Groupe:
Université Rennes 2
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université Rennes 2"
professeur_section="5"
JORFTEXT000047209079(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Laurence LE DU-BLAYO
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
23e section
université Rennes 2
Groupe:
Université Rennes 2
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université Rennes 2"
professeur_section="23"
JORFTEXT000047209079(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Franck MERCIER
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
21e section
université Rennes 2
Groupe:
Université Rennes 2
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université Rennes 2"
professeur_section="21"
JORFTEXT000047209079(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Alexandra FILHON
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
19e section
université Rennes 2
Groupe:
Université Rennes 2
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université Rennes 2"
professeur_section="19"
JORFTEXT000047209079(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Yvonnick NOËL
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
16e section
université Rennes 2
Groupe:
Université Rennes 2
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université Rennes 2"
professeur_section="16"
JORFTEXT000047209079(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Caroline CHAUVIN-NUGIER
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
32e section
Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
Groupe:
École Nationale Supérieure de Chimie de Rennes
date_debut="2021-09-01"
professeur="Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes"
professeur_section="32"
ecole
JORFTEXT000047209079(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Michaël THERON
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
II. -
66e section
université de Brest
Groupe:
Université de Brest
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Brest"
professeur_section="66"
JORFTEXT000047209077(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Monika DABROWSKI-COTON
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
II. -
64e section
université de Brest
Groupe:
Université de Brest
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Brest"
professeur_section="64"
JORFTEXT000047209077(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Roland GAUTIER
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
II. -
61e section
université de Brest
Groupe:
Université de Brest
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Brest"
professeur_section="61"
JORFTEXT000047209077(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: David ESPES
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
II. -
27e section
université de Brest
Groupe:
Université de Brest
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Brest"
professeur_section="27"
JORFTEXT000047209077(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Alain HÉNAFF
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
II. -
23e section
université de Brest
Groupe:
Université de Brest
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Brest"
professeur_section="23"
JORFTEXT000047209077(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Jean-Jacques URVOAS
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
II. -
2e section
université de Brest
Groupe:
Université de Brest
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Brest"
professeur_section="2"
JORFTEXT000047209077(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Nicole ROUX
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
II. -
19e section
université de Brest
Groupe:
Université de Brest
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Brest"
professeur_section="19"
JORFTEXT000047209077(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Maria José FERNANDEZ VICENTE
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
II. -
14e section
université de Brest
Groupe:
Université de Brest
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Brest"
professeur_section="14"
JORFTEXT000047209077(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Léo GERVILLE-RÉACHE
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
II. -
74e section
université de Bordeaux
Groupe:
Université de Bordeaux
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="74"
JORFTEXT000047209077(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Christophe ROINÉ
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
II. -
70e section
université de Bordeaux
Groupe:
Université de Bordeaux
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="70"
JORFTEXT000047209077(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Pascal SIRAND-PUGNET
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
II. -
64e section
université de Bordeaux
Groupe:
Université de Bordeaux
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="64"
JORFTEXT000047209077(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Raynald LAHEURTE
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
II. -
60e section
université de Bordeaux
Groupe:
Université de Bordeaux
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="60"
JORFTEXT000047209077(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Sylvie FERRARI
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
II. -
5e section
université de Bordeaux
Groupe:
Université de Bordeaux
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="5"
JORFTEXT000047209077(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Yann RAISON du CLEUZIOU
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
II. -
4e section
université de Bordeaux
Groupe:
Université de Bordeaux
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="4"
JORFTEXT000047209077(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Isabelle GOBATTO
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
II. -
20e section
université de Bordeaux
Groupe:
Université de Bordeaux
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="20"
JORFTEXT000047209077(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: David DIALLO
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
II. -
11e section
université de Bordeaux
Groupe:
Université de Bordeaux
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="11"
JORFTEXT000047209077(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Soufiane ROUISSI
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
II. -
71e section
université Bordeaux III
Groupe:
Université Bordeaux-III
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université Bordeaux III"
professeur_section="71"
JORFTEXT000047209077(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Claire TRUCHOT-HASENOHR
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
II. -
21e section
université Bordeaux III
Groupe:
Université Bordeaux-III
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université Bordeaux III"
professeur_section="21"
JORFTEXT000047209077(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Marta LACOMBA
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
II. -
14e section
université Bordeaux III
Groupe:
Université Bordeaux-III
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université Bordeaux III"
professeur_section="14"
JORFTEXT000047209077(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Florence CORRADO-KAZANSKIY
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
II. -
13e section
université Bordeaux III
Groupe:
Université Bordeaux-III
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université Bordeaux III"
professeur_section="13"
JORFTEXT000047209077(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Sabine ROUSSEL
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
66e section
université de Brest
Groupe:
Université de Brest
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université de Brest"
professeur_section="66"
JORFTEXT000047209077(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Marc LE ROMANCER
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
65e section
université de Brest
Groupe:
Université de Brest
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université de Brest"
professeur_section="65"
JORFTEXT000047209077(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Yannick FLEURY
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
64e section
université de Brest
Groupe:
Université de Brest
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université de Brest"
professeur_section="64"
JORFTEXT000047209077(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Julien VILLE
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
60e section
université de Brest
Groupe:
Université de Brest
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université de Brest"
professeur_section="60"
JORFTEXT000047209077(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Stéphane SIRE
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
60e section
université de Brest
Groupe:
Université de Brest
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université de Brest"
professeur_section="60"
JORFTEXT000047209077(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Matthieu WAELES
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
31e section
université de Brest
Groupe:
Université de Brest
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université de Brest"
professeur_section="31"
JORFTEXT000047209077(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: David JOUSSET
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
17e section
université de Brest
Groupe:
Université de Brest
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université de Brest"
professeur_section="17"
JORFTEXT000047209077(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Olivier PRÉVÔT
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
70e section
université de Bordeaux
Groupe:
Université de Bordeaux
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="70"
JORFTEXT000047209077(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Renaud COULANGEON
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
25e section
université de Bordeaux
Groupe:
Université de Bordeaux
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="25"
JORFTEXT000047209077(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Cécile CASTAING
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
2e section
université de Bordeaux
Groupe:
Université de Bordeaux
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="2"
JORFTEXT000047209077(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Matthieu BÉRA
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
19e section
université de Bordeaux
Groupe:
Université de Bordeaux
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="19"
JORFTEXT000047209077(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Marie LAMARCHE
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
1re section
université de Bordeaux
Groupe:
Université de Bordeaux
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="1"
JORFTEXT000047209077(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Nathalie PINÈDE
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
71e section
université Bordeaux III
Groupe:
Université Bordeaux-III
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université Bordeaux III"
professeur_section="71"
JORFTEXT000047209077(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Cécile CROCE-KOÇIBELLI
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
18e section
université Bordeaux III
Groupe:
Université Bordeaux-III
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université Bordeaux III"
professeur_section="18"
JORFTEXT000047209077(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Eddy DUFOURMONT
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
15e section
université Bordeaux III
Groupe:
Université Bordeaux-III
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université Bordeaux III"
professeur_section="15"
JORFTEXT000047209077(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Maria Cristina PANZERA
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
14e section
université Bordeaux III
Groupe:
Université Bordeaux-III
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université Bordeaux III"
professeur_section="14"
JORFTEXT000047209077(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Etienne VIDECOQ
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
62e section
Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers
Groupe:
École nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique
date_debut="2021-09-01"
professeur="Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers"
professeur_section="62"
ecole
JORFTEXT000047209077(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: GENTIL (N'Taho)
Objet:
dans le grade d'infirmier en soins généraux de classe normale dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates du concours organisé
au titre de l'année 2022
date_debut="2022-10-01"
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense"
JORFTEXT000047209068(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: CARRE (Alix-Anne)
Objet:
dans le grade d'infirmier en soins généraux de classe normale dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates du concours organisé
au titre de l'année 2022
date_debut="2022-10-01"
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense"
JORFTEXT000047209068(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: BAH (Isatu)
Objet:
dans le grade d'infirmier en soins généraux de classe normale dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
stagiaire, les lauréates du concours organisé
au titre de l'année 2022
date_debut="2022-10-01"
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense"
JORFTEXT000047209068(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Vacher (François)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
modifiée de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000047209064(source JORF)
habilitation
22 Février 202322/02/2023
De: Tiprez (Michaël)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
modifiée de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000047209064(source JORF)
habilitation
22 Février 202322/02/2023
De: Segura (Laurent)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
modifiée de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000047209064(source JORF)
habilitation
22 Février 202322/02/2023
De: Schwein (Franck)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
modifiée de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000047209064(source JORF)
habilitation
22 Février 202322/02/2023
De: Sarrand (Olivier)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
modifiée de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000047209064(source JORF)
habilitation
22 Février 202322/02/2023
De: Rotier (Jean-Bernard)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
modifiée de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000047209064(source JORF)
habilitation
22 Février 202322/02/2023
De: Pinteaux (Etienne)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
modifiée de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000047209064(source JORF)
habilitation
22 Février 202322/02/2023
De: Mouradian (Gilles)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
modifiée de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000047209064(source JORF)
habilitation
22 Février 202322/02/2023
De: Mille (Luc)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
modifiée de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000047209064(source JORF)
habilitation
22 Février 202322/02/2023
De: Maurice (Jean-Christophe)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
modifiée de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000047209064(source JORF)
habilitation
22 Février 202322/02/2023
De: Lutomski (Jean-Michel)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
modifiée de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000047209064(source JORF)
habilitation
22 Février 202322/02/2023
De: Ledru (Franck)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
modifiée de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000047209064(source JORF)
habilitation
22 Février 202322/02/2023
De: Lamour (Philippe)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
modifiée de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000047209064(source JORF)
habilitation
22 Février 202322/02/2023
De: Kerboeuf (Didier)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
modifiée de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000047209064(source JORF)
habilitation
22 Février 202322/02/2023
De: Jozan (Rémi)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
modifiée de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000047209064(source JORF)
habilitation
22 Février 202322/02/2023
De: Jeannin (Nicolas)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
modifiée de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000047209064(source JORF)
habilitation
22 Février 202322/02/2023
De: Heine (Philippe)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
modifiée de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000047209064(source JORF)
habilitation
22 Février 202322/02/2023
De: Delaunay (Christophe)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
modifiée de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000047209064(source JORF)
habilitation
22 Février 202322/02/2023
De: Cupidon (Jean-Paul)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
modifiée de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000047209064(source JORF)
habilitation
22 Février 202322/02/2023
De: Corroy (Jean-Pierre)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
modifiée de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000047209064(source JORF)
habilitation
22 Février 202322/02/2023
De: Compain (Mathias)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
modifiée de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000047209064(source JORF)
habilitation
22 Février 202322/02/2023
De: Bourgeat (Yann)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
modifiée de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000047209064(source JORF)
habilitation
22 Février 202322/02/2023
De: Bloy (Jean-François)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
modifiée de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000047209064(source JORF)
habilitation
22 Février 202322/02/2023
De: Artaud (Fabrice)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
modifiée de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000047209064(source JORF)
habilitation
22 Février 202322/02/2023
De: Aimene (Ameziane)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
modifiée de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000047209064(source JORF)
habilitation
22 Février 202322/02/2023
De: Wrobel (Marie-Annick)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
modifiée de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000047209064(source JORF)
habilitation
22 Février 202322/02/2023
De: Tiano (Géraldine)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
modifiée de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000047209064(source JORF)
habilitation
22 Février 202322/02/2023
De: Pouliquen (Elodie)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
modifiée de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000047209064(source JORF)
habilitation
22 Février 202322/02/2023
De: Melloul (Corinne)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
modifiée de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000047209064(source JORF)
habilitation
22 Février 202322/02/2023
De: Lefebvre (Émilie)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
modifiée de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000047209064(source JORF)
habilitation
22 Février 202322/02/2023
De: Landry (Laetitia)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
modifiée de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000047209064(source JORF)
habilitation
22 Février 202322/02/2023
De: Hermitant (Julie)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
modifiée de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000047209064(source JORF)
habilitation
22 Février 202322/02/2023
De: De Causans (Virginie)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
modifiée de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000047209064(source JORF)
habilitation
22 Février 202322/02/2023
De: Barthe-Roy (Diane)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
modifiée de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000047209064(source JORF)
habilitation
22 Février 202322/02/2023
De: MARICAU (Virginie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2023
date_debut="2023-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000047209062(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Gérard SIGNORET
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants des français établis hors de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Jean-Baka DOMELEVO ENTFELLINER
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants des français établis hors de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Xavier PUEL
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Dominique HULEUX
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
directeur des services de greffe judiciaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Philippe RAGOT
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Guillaume MARTINE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Jean-Pierre KHAN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Arnaud DE LA BRUNIERE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Béatrice RIVAIL
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Jennifer CASTILLO
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
directeur des services de greffe judiciaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Marine DORSO
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Agnès RAVAT-SANDRE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Zohra PRIMARD
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Laëtitia MARCHAND
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Evelyne HANAU
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Alexandra GOLOVANOW
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Jean-Pierre MERIEL
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Patrick LINGIBE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Amine GHENIM
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Jean-Christophe BARJON
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Justine BARANGER
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Carole PAINBLANC
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Anne-Sophie LEPINARD
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Elodie LEFEBVRE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Hélène LAUDIC-BARON
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Patricia ASTRUC-GAVALDA
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Danielle DILIGENT
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique
conseiller départemental ou conseiller de Paris
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Christian CHARRUAULT
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
president
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Dominique CADET
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Arnaud-Thierry SMAGGHE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Anne-Sophie HUBERT-CARDON
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Sarah HOLLARD
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Clémence HOURDEAUX
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Julie BUK LAMENT
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Alexandre SPEEG
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
commissaire de justice
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
commissaire_de_justice
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Estelle MALLARD
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
commissaire de justice
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
commissaire_de_justice
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Patrick LEON
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
commissaire de justice
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
commissaire_de_justice
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Nicole ROUZIC-TABARD
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
commissaire de justice
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
commissaire_de_justice
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Jean-Michel Bayle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2023-07-05"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000047209055(source JORF)
admission
22 Février 202322/02/2023
De: Pascal BESNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
22 juillet 2023
vice-procureur près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Tribunal judiciaire de Paris
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000047209053(source JORF)
admission
22 Février 202322/02/2023
De: Marie-Christine RENE-LORPHELIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
19 juillet 2023
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047209053(source JORF)
admission
22 Février 202322/02/2023
De: Pierre-Jean GAURY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
20 août 2023
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000047209053(source JORF)
admission
22 Février 202322/02/2023
De: Rnima ZOUAOUI-MICHAULT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
4 mai 2023
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Tribunal judiciaire de Paris
date_fin="2023-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047209051(source JORF)
admission
22 Février 202322/02/2023
De: Delphine THIBIERGE-AVEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
12 juin 2023
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Tribunal judiciaire de Paris
date_fin="2023-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047209051(source JORF)
admission
22 Février 202322/02/2023
De: Charles MOSCARA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
1er janvier 2023
vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_fin="2023-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047209051(source JORF)
admission
22 Février 202322/02/2023
De: Chantal LITAUDON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
29 novembre 2022
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047209051(source JORF)
admission
22 Février 202322/02/2023
De: Anne-Marie CHASSAGNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
11 février 2023
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047209051(source JORF)
admission
22 Février 202322/02/2023
De: Jean-Louis PERSICO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
3 avril 2023
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047209051(source JORF)
admission
22 Février 202322/02/2023
De: Marie-Christine MARTIN
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Vienne
date_debut="2023-03-31"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
JORFTEXT000047209047(source JORF)
admission
22 Février 202322/02/2023
De: Jean-Julien XAVIER-ROLAI
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de chef de service, directeur de l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires, service à compétence nationale rattaché à la secrétaire générale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires, service à compétence nationale rattaché à la secrétaire générale du ministère de la justice
date_debut="2023-02-13"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047209045(source JORF)
détachement
22 Février 202322/02/2023
De: ZAMAROCZY DE ZAMAROCZ (Mario)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
des corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires
JORFTEXT000047209042(source JORF)
radiation
22 Février 202322/02/2023
De: ZAMAROCZY DE ZAMAROCZ (Mario)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe
date_debut="2023-05-26"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047209042(source JORF)
admission
22 Février 202322/02/2023
De: Xavier DELRIEU
commissaire divisionnaire de police, chef de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants à la direction centrale de la police aux frontières à Lognes (77)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants à la direction centrale de la police aux frontières à Lognes (77)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
duree="trois ans"
JORFTEXT000047209039(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Bénédicte MARGENET-BAUDRY
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
Objet:
sous-directrice de la gestion opérationnelle à la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police à Paris (75)
Groupe:
Direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC)
date_debut="2023-03-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047209037(source JORF)
reconduction
22 Février 202322/02/2023
De: Fabienne ROGUET-LEWANDOWSKI
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
Objet:
directrice départementale de la sécurité publique et commissaire centrale à Grenoble (38)
Groupe:
Direction départementale de la sécurité publique et commissaire centrale à Grenoble (38)
date_debut="2023-03-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047209035(source JORF)
reconduction
22 Février 202322/02/2023
De: MULLER (Elisabeth)
inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000047209033(source JORF)
intégration
22 Février 202322/02/2023
De: Laurence HOAREAU
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence française de l'adoption »
Remplace:M. Philippe GUERARD
Groupe:
Agence française de l'adoption
JORFTEXT000047209030(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Nicolas DUFOURCQ
Objet:
directeur général de la société anonyme Bpifrance
Groupe:
Bpifrance
JORFTEXT000047209028(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Evelyne PIFFETEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du grade transitoire, affectée au ministère des armées
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2023-11-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047209025(source JORF)
admission
22 Février 202322/02/2023
De: Benoît BOUTIN
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Grand Est
Groupe:
Chambre régionale des comptes du Grand Est
date_debut="2023-01-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000047209023(source JORF)
cessation de fonction
22 Février 202322/02/2023
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Xavier Beaudoux
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Lionel Cadet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Benoît Rollinger
(
à compter du 15 février 2023)
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: David Munoz
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Pierre Masset
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Hubert Verdier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Alain Scanvic
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Théophile Tossavi
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Geoffrey Héry
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Régis Dubos
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Laurent Haurie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Elisabeth Lajnef
Objet:
les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Dominique Camus
Objet:
l'agent ci-après désignée
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Elodie Perrot
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Gisèle Nsaga-Nkouatchet
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Manuéla Lenormand
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Claire Le Corguillé
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Stéphanie Daros-Plessis
cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Lydie Cyrille
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Valérie Scélo
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Cécile Russier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Chantal Courdain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Aurélie Lambillotte
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Nathalie Crozemarie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Dominique Germain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Anne Duclaux
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Fabrice Wenger
secrétaire général
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Timothée MANTZ
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: François Godineau
administrateur général, expert de haut niveau chargé d'assurer une fonction de conseil et d'expertise sur les questions relatives au numérique et à l'utilisation des données sur le champ de la sécurité sociale auprès du directeur de la sécurité sociale
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale, à l'exclusion des actes relevant de la division des affaires générales, de la division des affaires communautaires et internationales et de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Xavier Beaudoux
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Stéphanie Daros-Plessis
cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Emmanuelle Eldar
adjointe à la cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Anne-Gaëlle Casandjian
cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000047208930(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Dalila MOUHIM
assistant ingénieur, adjointe à la directrice du pôle de coordination des affaires générales
au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire » sur l'UO pôle de coordination des affaires générales (PCAG) relevant du budget opérationnel de programme (0150-CENT)
dans la limite des attributions du pôle de coordination des affaires générales
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000047208840(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Guillaume DREUX
attaché principal d'administration, chef de section coordination paie au sein du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la section coordination paie du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000047208816(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Tony Mouchet
Général de division
officier général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"
JORFTEXT000047208610(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Yoann Musiedlak
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Charles Davergne
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Tony Jeulin
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Jean-François Vasseur
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à
Objet:
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Karine Boyard
adjointe administrative de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, à
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Caroline Geindre
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à Valérie Michard contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Carine Ruffion
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Nathalie Piquerey
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Giselle Grosso
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, à
Objet:
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Agnès Boudaquin
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à
Objet:
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Béatrice Vanlangendonck-Millon
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Sandrine Goubet
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de son département, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Fabrice Romans
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division diffusion grands utilisateurs et Sirene
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département communication et services aux publics, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Pascal Rivière
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'inspection générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Patrick Redor
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du
7 juin 1951
susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Sylvain Moreau
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Direction des statistiques d'entreprises
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Philippe Monier
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Groupe:
Direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: François Hada
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: François Hada
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Oliver Frouté
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service administration des ressources de l'Insee Nouvelle - Aquitaine
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais relatifs au domaine de la formation
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Jean-Christophe Fanouillet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département du cadre de vie et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux
dans la limite des attributions de ce département, tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Patrice Coffre
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Nicolas Carnot
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des études et synthèses économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous actes, décisions conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Direction des études et synthèses économiques
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Yves Calderini
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur régional de la direction régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques Grand Est
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, les décisions administratives relevant du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Sébastien Prévost
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division politique des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Frédéric Tardieu
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du pilotage et contrôle de gestion, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Michel Tamic
attaché des administrations parisiennes, chef de la division budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Alexandre Gautier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division de la programmation des travaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Ludovic Vincent
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef du SNDI de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Jean-Séverin Lair
ingénieur général des mines, chef de la direction, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction du système d'information, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Patrick Salvatori
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division support et services aux agents et au management, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Serge Darriné
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises
Groupe:
Direction des statistiques d'entreprises
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Adrien Friez
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Pierre Quiram
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef de centre, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Françoise Turpin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division marchés et immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département cadre de vie et conditions de travail, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 140 000 euros HT
mentionné à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique susvisé, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Christine Séverac
cheffe de mission, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques
Groupe:
Direction des études et synthèses économiques
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Sylvie Scherrer
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Groupe:
Direction de la diffusion et de l'action régionale
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Céline Rouquette
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du département communication et services aux publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions de son département, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Sandra Montiel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice-adjointe du centre de formation de l'Insee de Libourne (Cefil)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du Cefil, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Sylvie Lagarde
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Françoise Courtois
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice du centre de formation de l'Insee de Libourne (CEFIL)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du CEFIL, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Roselyne Couprie
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction du système d'information
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Christel Colin
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Karine Berger
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet, ainsi que les mémoires et pièces à destination des juridictions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Yvonne Pérot
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division mobilité et encadrement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Hélène Michaudon
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division formation - concours
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Nathalie Hénault-Barbé
administratrice des finances publiques, cheffe de la division des prestations financières, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Elisabeth Boudigou
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de la division des prestations financières et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Laurence Blanc-Garin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Chantal Villette
inspectrice générale de l'INSEE, chef du département production et infrastructure informatiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction du système d'information, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Michaela Rusnac
pharmacienne générale de santé publique des ministères sociaux, cheffe de la division santé, sécurité et conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Olivia Gaboton
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargée de la comptabilité et du budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises
Groupe:
Direction des statistiques d'entreprises
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Valérie Halla
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales
Groupe:
Direction des statistiques démographiques et sociales
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Kathia Diot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales
Groupe:
Direction des statistiques démographiques et sociales
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Cécile Ménard
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef de l'unité, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Nathalie Camus
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire - expert en ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Séverine Robert
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division gestion administrative et paie des cadres B et C, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Wilma Pirrone
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de centre adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Nadège Gambetti
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division gestion administrative et paie des agents contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023
De: Laurence Colin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division gestion administrative et paie des cadres A, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047208529(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202322/02/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.