JORFTEXT000047663464

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pascal Trouilly
conseiller d'Etat
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Présidents
Suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
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nomination
10 Juin 202310/06/2023
De: Bruno Delsol
conseiller d'Etat
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Présidents
Suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
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nomination
10 Juin 202310/06/2023
De: Lionel Ferreira
maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d'Etat
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Membres choisis par le Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
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nomination
10 Juin 202310/06/2023
De: Alexandre Denieul
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Membres choisis par le Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
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nomination
10 Juin 202310/06/2023
De: Olivier Bidard
inspecteur des finances publiques
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Représentants du ministre chargé du budget
Suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
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nomination
10 Juin 202310/06/2023
De: Cédric Bellity
chef du bureau des défenses et des droits de l'Homme de la direction des affaires juridiques des ministères sociaux
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Représentants du ministre chargé de l'aide sociale
Suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
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nomination
10 Juin 202310/06/2023
De: Suzanne von Coester
conseillère d'Etat
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Présidents
Suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
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nomination
10 Juin 202310/06/2023
De: Sabine Schmitt
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Représentants du ministre chargé du budget
Suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
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nomination
10 Juin 202310/06/2023
De: Sandrine Delpech
cheffe du bureau du greffe et de l'exécution de la direction des affaires juridiques des ministères sociaux
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Représentants du ministre chargé de l'aide sociale
Suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
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nomination
10 Juin 202310/06/2023
De: Margaux Cluse
chargée de mission au bureau des minima sociaux à la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Représentants du ministre chargé de l'aide sociale
Suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
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nomination
10 Juin 202310/06/2023
De: Olivier Rousselle
conseiller d'Etat
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Présidents
Titulaire
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
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nomination
10 Juin 202310/06/2023
De: Thomas Breton
sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques des ministères sociaux
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Représentants du ministre chargé de l'aide sociale
Titulaire
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
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nomination
10 Juin 202310/06/2023
De: Ariane Piana-Rogez
auditrice au Conseil d'Etat
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Membres choisis par le Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
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nomination
10 Juin 202310/06/2023
De: Alexandra Bratos
auditrice au Conseil d'Etat
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Membres choisis par le Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
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nomination
10 Juin 202310/06/2023
De: Karima Aloui
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Représentants du ministre chargé du budget
Titulaire
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
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nomination
10 Juin 202310/06/2023
De: Christian Charruault
président de chambre honoraire, président du bureau d'aide juridictionnelle établi près la Cour de cassation
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Membre désigné par la Cour de cassation, en cas de demande concernant le Tribunal des conflits et en cas de conflit de compétence entre les bureaux d'aide juridictionnelle statuant sur les demandes devant les juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
cour_cassation
tribunal="des conflits et en cas de conflit de compétence entre les bureaux d'aide juridictionnelle statuant sur les demandes devant les juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif"
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nomination
10 Juin 202310/06/2023
De: Olivier Coudray
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Membres désignés par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
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nomination
10 Juin 202310/06/2023
De: Raphaële Bouniol-Brochier
avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Membres désignés par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
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nomination
10 Juin 202310/06/2023
De: François Gilbert
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Membres désignés par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
JORFTEXT000047663464(source JORF)
nomination
10 Juin 202310/06/2023
De: Régis Froger
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Membres désignés par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
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nomination
10 Juin 202310/06/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.