JORFTEXT000047931930
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascal GUICHARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut
=
"
2023-11-13
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000047931930
(source JORF)
admission
04 Août 2023
04/08/2023