JORFTEXT000049084614


De: Nicolas JACQUET
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
nomination
03 Février 202403/02/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.