JORFTEXT000049410033
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Florence DÉMOLIS
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Béthune
"
JORFTEXT000049410033
(source JORF)
admission
13 Avril 2024
13/04/2024
De:
Jean-François SABARD
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Bordeaux
"
JORFTEXT000049410033
(source JORF)
admission
13 Avril 2024
13/04/2024