JORFTEXT000049465543
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dorothée MERCIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin
=
"
2027-12-31
"
cour_appel
=
"
Pau
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Mont-de-Marsan
"
JORFTEXT000049465543
(source JORF)
désignation
24 Avril 2024
24/04/2024