JORFTEXT000049538440


De: Emmanuelle Ménard
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission spéciale
Groupe:
Commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Denis Bernaert
Objet:
commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Le groupe Renaissance
Groupe:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Damien Adam
Objet:
commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Le groupe Renaissance
Groupe:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Kévin Mauvieux
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Daniel Labaronne
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Philippe Juvin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Nadia Hai
Objet:
commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Le groupe Renaissance
Groupe:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Lise Magnier
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Véronique Louwagie
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Christine Arrighi
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Le groupe Écologiste - NUPES
Groupe:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)
groupe Écologiste - NUPES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Maxime Minot
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Erwan Balanant
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Pascale Martin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Virginie Lanlo
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Emmanuelle Anthoine
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
rapporteur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Antoine Léaument
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Éric Husson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Franck Allisio
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Francesca Pasquini
Objet:
rapporteure
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Antoine Léaument
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Éric Husson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: David Habib
Objet:
commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Groupe:
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Elsa Faucillon
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Yaël Menache
Objet:
commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Claire Guichard
Objet:
commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Caroline Abadie
Objet:
commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Sébastien Peytavie
Objet:
commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Groupe:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049538440(source JORF)
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.