JORFTEXT000049656357

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"

De:	Hadrien Ghomi
Objet:	commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Le groupe Renaissance
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale) groupe Renaissance (Assemblée nationale)

nomination

De:	Thomas Gassilloud
Objet:	commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Le groupe Renaissance
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale) groupe Renaissance (Assemblée nationale)

nomination

De:	Jean-René Cazeneuve
Objet:	commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Le groupe Renaissance
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale) groupe Renaissance (Assemblée nationale)

nomination

De:	Antoine Armand
Objet:	commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Le groupe Renaissance
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale) groupe Renaissance (Assemblée nationale)

nomination

De:	Huguette Tiegna
Objet:	commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Le groupe Renaissance
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale) groupe Renaissance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"

De:	Charles de Courson
Objet:	Bureau de la commission spéciale
Groupe:	Commission spéciale (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Jacques Gaultier
Objet:	Bureau de la commission spéciale
Groupe:	Commission spéciale (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"

De:	Laurent Esquenet-Goxes
Objet:	Bureau de la commission spéciale
Groupe:	Commission spéciale (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"

De:	Éric Coquerel
Objet:	Bureau de la commission spéciale
Groupe:	Commission spéciale (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"

De:	Sophie Taillé-Polian
Objet:	Bureau de la commission spéciale
Groupe:	Commission spéciale (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"

De:	Isabelle Rauch
Objet:	Bureau de la commission spéciale
Groupe:	Commission spéciale (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"

De:	Béatrice Piron
Objet:	Bureau de la commission spéciale
Groupe:	Commission spéciale (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"

De:	Constance Le Grip
Objet:	Bureau de la commission spéciale
Groupe:	Commission spéciale (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"

De:	Émilie Chandler
Objet:	Bureau de la commission spéciale
Groupe:	Commission spéciale (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Natalia Pouzyreff
Objet:	commission des affaires européennes Le groupe Renaissance
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Quentin Bataillon
Objet:	rapporteur

désignation

De:	Charles de Courson

désignation

De:	Jiovanny William

désignation

De:	Jean-Luc Warsmann

désignation

De:	Alexandre Vincendet

désignation

De:	Boris Vallaud

désignation

De:	Olivier Serva

désignation

De:	Davy Rimane

désignation

De:	Jean-Hugues Ratenon

désignation

De:	Laurent Panifous

désignation

De:	Jean-Philippe Nilor

désignation

De:	Paul Molac

désignation

De:	Damien Maudet

désignation

De:	William Martinet

désignation

De:	Laurent Marcangeli

désignation

De:	Gérard Leseul

désignation

De:	Didier Lemaire

désignation

De:	Jérôme Guedj

désignation

De:	Hadrien Ghomi

désignation

De:	Perceval Gaillard

désignation

De:	Yannick Favennec-Bécot

désignation

De:	Arthur Delaporte

désignation

De:	Mickaël Cosson

désignation

De:	Lionel Causse

désignation

De:	Guy Bricout

désignation

De:	José Beaurain

désignation

De:	Rodrigo Arenas

désignation

De:	Jean-Félix Acquaviva

désignation

De:	Sabrina Sebaihi

désignation

De:	Véronique Riotton

désignation

De:	Sandra Regol

désignation

De:	Astrid Panosyan-Bouvet

désignation

De:	Patricia Lemoine

désignation

De:	Élise Leboucher

désignation

De:	Constance Le Grip

désignation

De:	Virginie Lanlo

désignation

De:	Sandrine Josso

désignation

De:	Caroline Janvier

désignation

De:	Mathilde Hignet

désignation

De:	Carole Grandjean

désignation

De:	Martine Froger

désignation

De:	Caroline Fiat

désignation

De:	Christine Engrand

désignation

De:	Béatrice Descamps

désignation

De:	Nathalie Bassire

désignation

De:	Charles de Courson

cessation de fonction

De:	Jiovanny William

cessation de fonction

De:	Jean-Luc Warsmann

cessation de fonction

De:	Alexandre Vincendet

cessation de fonction

De:	Boris Vallaud

cessation de fonction

De:	Olivier Serva

cessation de fonction

De:	Davy Rimane

cessation de fonction

De:	Jean-Hugues Ratenon

cessation de fonction

De:	Laurent Panifous

cessation de fonction

De:	Jean-Philippe Nilor

cessation de fonction

De:	Paul Molac

cessation de fonction

De:	Damien Maudet

cessation de fonction

De:	William Martinet

cessation de fonction

De:	Laurent Marcangeli

cessation de fonction

De:	Gérard Leseul

cessation de fonction

De:	Didier Lemaire

cessation de fonction

De:	Jérôme Guedj

cessation de fonction

De:	Hadrien Ghomi

cessation de fonction

De:	Perceval Gaillard

cessation de fonction

De:	Yannick Favennec-Bécot

cessation de fonction

De:	Arthur Delaporte

cessation de fonction

De:	Mickaël Cosson

cessation de fonction

De:	Lionel Causse

cessation de fonction

De:	Guy Bricout

cessation de fonction

De:	José Beaurain

cessation de fonction

De:	Jean-Félix Acquaviva

cessation de fonction

De:	Sabrina Sebaihi

cessation de fonction

De:	Véronique Riotton

cessation de fonction

De:	Sandra Regol

cessation de fonction

De:	Astrid Panosyan-Bouvet

cessation de fonction

De:	Patricia Lemoine

cessation de fonction

De:	Élise Leboucher

cessation de fonction

De:	Constance Le Grip

cessation de fonction

De:	Virginie Lanlo

cessation de fonction

De:	Sandrine Josso

cessation de fonction

De:	Caroline Janvier

cessation de fonction

De:	Mathilde Hignet

cessation de fonction

De:	Carole Grandjean

cessation de fonction

De:	Martine Froger

cessation de fonction

De:	Caroline Fiat

cessation de fonction

De:	Christine Engrand

cessation de fonction

De:	Béatrice Descamps

cessation de fonction

De:	Nathalie Bassire

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Michel Guiniot
Objet:	délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	Christopher Weissberg
Objet:	commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	Stéphane Vojetta
Objet:	commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	Christophe Marion
Objet:	commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	Fabrice Le Vigoureux
Objet:	commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	Florian Chauche
Objet:	commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	Damien Adam
Objet:	commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Alexandre Holroyd
Objet:	commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

cessation de fonction