JORFTEXT000049656357

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"

De:	Hadrien Ghomi
Objet:	commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Le groupe Renaissance
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale) groupe Renaissance (Assemblée nationale)

nomination

De:	Thomas Gassilloud
Objet:	commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Le groupe Renaissance
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale) groupe Renaissance (Assemblée nationale)

nomination

De:	Jean-René Cazeneuve
Objet:	commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Le groupe Renaissance
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale) groupe Renaissance (Assemblée nationale)

nomination

De:	Antoine Armand
Objet:	commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Le groupe Renaissance
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale) groupe Renaissance (Assemblée nationale)

nomination

De:	Huguette Tiegna
Objet:	commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Le groupe Renaissance
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale) groupe Renaissance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"

De:	Charles de Courson
Objet:	Bureau de la commission spéciale
Groupe:	Bureau de la commission spéciale Commission spéciale (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Jacques Gaultier
Objet:	Bureau de la commission spéciale
Groupe:	Bureau de la commission spéciale Commission spéciale (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"

De:	Laurent Esquenet-Goxes
Objet:	Bureau de la commission spéciale
Groupe:	Bureau de la commission spéciale Commission spéciale (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"

De:	Éric Coquerel
Objet:	Bureau de la commission spéciale
Groupe:	Bureau de la commission spéciale Commission spéciale (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"

De:	Sophie Taillé-Polian
Objet:	Bureau de la commission spéciale
Groupe:	Bureau de la commission spéciale Commission spéciale (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"

De:	Isabelle Rauch
Objet:	Bureau de la commission spéciale
Groupe:	Bureau de la commission spéciale Commission spéciale (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"

De:	Béatrice Piron
Objet:	Bureau de la commission spéciale
Groupe:	Bureau de la commission spéciale Commission spéciale (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"

De:	Constance Le Grip
Objet:	Bureau de la commission spéciale
Groupe:	Bureau de la commission spéciale Commission spéciale (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"

De:	Émilie Chandler
Objet:	Bureau de la commission spéciale
Groupe:	Bureau de la commission spéciale Commission spéciale (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Natalia Pouzyreff
Objet:	commission des affaires européennes Le groupe Renaissance
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Quentin Bataillon
Objet:	rapporteur
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Charles de Courson
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jiovanny William
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Luc Warsmann
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Alexandre Vincendet
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Boris Vallaud
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Olivier Serva
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Davy Rimane
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Hugues Ratenon
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Laurent Panifous
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Philippe Nilor
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Paul Molac
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Damien Maudet
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	William Martinet
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Laurent Marcangeli
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Gérard Leseul
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Didier Lemaire
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jérôme Guedj
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Hadrien Ghomi
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Perceval Gaillard
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Yannick Favennec-Bécot
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Arthur Delaporte
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Mickaël Cosson
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Lionel Causse
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Guy Bricout
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	José Beaurain
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Rodrigo Arenas
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Félix Acquaviva
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sabrina Sebaihi
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Véronique Riotton
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sandra Regol
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Astrid Panosyan-Bouvet
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Patricia Lemoine
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Élise Leboucher
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Constance Le Grip
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Virginie Lanlo
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sandrine Josso
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Caroline Janvier
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Mathilde Hignet
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Carole Grandjean
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Martine Froger
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Caroline Fiat
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Christine Engrand
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Béatrice Descamps
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nathalie Bassire
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Charles de Courson
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jiovanny William
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Luc Warsmann
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Alexandre Vincendet
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Boris Vallaud
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Olivier Serva
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Davy Rimane
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Hugues Ratenon
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Laurent Panifous
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Philippe Nilor
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Paul Molac
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Damien Maudet
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	William Martinet
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Laurent Marcangeli
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Gérard Leseul
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Didier Lemaire
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jérôme Guedj
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Hadrien Ghomi
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Perceval Gaillard
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Yannick Favennec-Bécot
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Arthur Delaporte
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Mickaël Cosson
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Lionel Causse
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Guy Bricout
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	José Beaurain
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Félix Acquaviva
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sabrina Sebaihi
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Véronique Riotton
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sandra Regol
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Astrid Panosyan-Bouvet
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Patricia Lemoine
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Élise Leboucher
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Constance Le Grip
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Virginie Lanlo
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sandrine Josso
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Caroline Janvier
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Mathilde Hignet
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Carole Grandjean
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Martine Froger
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Caroline Fiat
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Christine Engrand
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Béatrice Descamps
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Nathalie Bassire
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"

De:	Michel Guiniot
Objet:	délégation aux outre-mer
Groupe:	Délégation aux outre-mer Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	Christopher Weissberg
Objet:	commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	Stéphane Vojetta
Objet:	commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	Christophe Marion
Objet:	commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	Fabrice Le Vigoureux
Objet:	commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	Florian Chauche
Objet:	commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	Damien Adam
Objet:	commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Alexandre Holroyd
Objet:	commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)