JORFTEXT000049666205
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Véronique KERDILÈS MAHÉ
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
pour le reste de son mandat et pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
date_debut
=
"
2024-09-01
"
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Saint-Brieuc
"
JORFTEXT000049666205
(source JORF)
nomination
07 Juin 2024
07/06/2024
De:
Maxime LACAZE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
date_debut
=
"
2024-06-30
"
cour_appel
=
"
Angers
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Angers
"
JORFTEXT000049666205
(source JORF)
nomination
07 Juin 2024
07/06/2024
