JORFTEXT000049926902

De: Philippe ASTRUC
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Dijon
cour_cassation
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000049926902(source JORF)
nomination
10 Juillet 202410/07/2024
De: Thierry POCQUET DU HAUT-JUSSE
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Dijon
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000049926902(source JORF)
décharge
10 Juillet 202410/07/2024