JORFTEXT000049964519

délégation de signature

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"

De:	Camille Pioch-Chague agent sous contrat de niveau 1 au sein du bureau du contentieux de la responsabilité dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des affaires juridiques

délégation de signature

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"

De:	Elsa Pascal attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des affaires juridiques

délégation de signature

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"

De:	Ellie Baz conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau du contentieux de la fonction militaire dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des affaires juridiques

délégation de signature

date_debut="2024-09-02"
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"

De:	Stévan Kerouedan Commissaire de 1re classe adjoint au chef du bureau du contentieux de la fonction militaire dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Marie-Lorraine Pesneaud administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du droit public et du droit privé dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="2024-07-22"
autorite_delegation="Ministre des armées"

délégation de signature

De:	Yves Potterie Commissaire en chef de 1re classe adjoint au sous-directeur du droit public et du droit privé dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Matthieu Kusza administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du contentieux dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Alexis Gautier Magistrat général adjoint au chef de la division des affaires pénales militaires et chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Cyril Fontaine Officier greffier en chef chef du bureau des greffiers militaires dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Thomas Charpentier administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du droit international et du droit européen dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Thomas Bride Magistrat général chef de la division des affaires pénales militaires dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Jérôme Lagayette attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du management et des finances du contentieux
Objet:	au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

De:	David Foucault attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du management et des finances du contentieux
Objet:	au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Marjolaine Potin administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux général dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre les actes mentionnés au II dans la limite des attributions du bureau, ainsi que les arrêtés d'acceptation des dons et legs
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Anne-Laure Barraud attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux général dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre les actes mentionnés au II dans la limite des attributions du bureau, ainsi que les arrêtés d'acceptation des dons et legs
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Elsa Mondet conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau du contentieux de la responsabilité dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100 000 euros
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Laetitia Gauthier attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux de la responsabilité dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100 000 euros
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Olivia Luche-Rocchia Magistrat colonel cheffe du bureau de l'expertise et du droit pénal dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Isabelle Grosset attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage des ressources humaines, financières, documentaires et informatiques dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Anne Fournet Magistrat colonel cheffe du bureau des relations judiciaires dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Dominique Dallot attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des ressources humaines, financières, documentaires et informatiques dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Paule-Andrée Lavigne Officier greffier principal au sein du bureau du pilotage des ressources humaines, financières, documentaires et informatiques
Objet:	au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature