JORFTEXT000050375906


De: Jean-François Guihard
conseiller au Conseil économique, social et environnemental
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Clément Villeroy de Galhau
président du tribunal de commerce de Rennes
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Jean-Marie Soyer
président honoraire du tribunal de commerce de Reims
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Jean Seither
premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Patrick Sayer
président du tribunal de commerce de Paris
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Marc Salaün
président du tribunal de commerce de Bordeaux
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Gérard Meauxsoone
vice-président du tribunal de commerce de Lille Métropole
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Yves Lesage
président du tribunal de commerce de Nancy
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Philippe Jombart
président du tribunal de commerce de Créteil
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Xavier Hospital Delort de Hochstaden
président du tribunal de commerce de Bar-le-Duc
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Claude Dufaur
président du tribunal de commerce de Bobigny
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Philippe Dedieu
président du tribunal de commerce de Toulouse
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Claude Bertrand
président du tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Christophe Barret
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Pascal Bailly
président du tribunal de commerce d'Auxerre
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Philippe Bachschmidt
maître des requêtes en service extraordinaire
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Jean-Marie Albouy
président du tribunal de commerce de Nîmes
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Françoise Pérochon
professeure des universités à l'Université de Montpellier
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Danielle Dubrac
conseillère au Conseil économique, social et environnemental
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Chantal Lenoir
présidente du tribunal de commerce de Compiègne
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Estelle Laurent
présidente du tribunal de commerce de Tarascon
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Cristel Betremieux
présidente du tribunal de commerce du Havre
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Nadine Baptiste
présidente du tribunal de commerce de Montpellier
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Jean-Luc Matt
maître des requêtes
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
III. -
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Gwenola Joly-Coz
première présidente de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
I. -
premier président de cour d'appel
Groupe:
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Dorothée Gallois-Cochet
professeure des universités à l'Université Paris-Dauphine
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
V. -
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Jean-Marie Beney
procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. -
procureur général près une cour d'appel
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Xavier Aubry
président honoraire du tribunal de commerce de Versailles
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
IV. -
juges consulaires
Groupe:
magistrat="Juge"
nomination
20 Octobre 202420/10/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.