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(pub gratuite)

De: François-Régis CALANDREAU
avocat honoraire
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2024-10-19"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000050407472(source JORF)
admission
30 Octobre 202430/10/2024
De: Laurent CURT
avocat honoraire
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale d'Indre-et-Loire
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000050407472(source JORF)
admission
30 Octobre 202430/10/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.