JORFTEXT000050950006
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie CARNIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin
=
"
2025-12-31
"
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Boulogne-sur-Mer
"
JORFTEXT000050950006
(source JORF)
désignation
05 Janvier 2025
05/01/2025