JORFTEXT000050967157
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédérique PORTERIE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Poitiers
cour_cassation
cour_appel
=
"
Poitiers
"
magistrat
=
"
Procureur
"
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(source JORF)
nomination
12 Janvier 2025
12/01/2025
De:
Maryvonne CAILLIBOTTE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Amiens
cour_cassation
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000050967157
(source JORF)
nomination
12 Janvier 2025
12/01/2025
De:
Pierre SENNES
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Agen
cour_cassation
cour_appel
=
"
Agen
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000050967157
(source JORF)
nomination
12 Janvier 2025
12/01/2025
De:
Eric CORBAUX
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Poitiers
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
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décharge
12 Janvier 2025
12/01/2025