JORFTEXT000050980864
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christophe RODE
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Colmar
cour_cassation
cour_appel
=
"
Colmar
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000050980864
(source JORF)
nomination
16 Janvier 2025
16/01/2025