JORFTEXT000051170441
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe WECXSTEEN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin
=
"
2027-12-31
"
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Béthune
"
suppleant
JORFTEXT000051170441
(source JORF)
désignation
15 Février 2025
15/02/2025
De:
Corinne BERNARD, épouse BLASCHKE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin
=
"
2027-12-31
"
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Béthune
"
suppleant
JORFTEXT000051170441
(source JORF)
désignation
15 Février 2025
15/02/2025