JORFTEXT000051245277
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard CASSAGNABERE
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Havre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Rouen
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Havre
"
JORFTEXT000051245277
(source JORF)
admission
25 Février 2025
25/02/2025
De:
Fabrice GRESSENT
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montargis
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Montargis
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Orléans
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Montargis
"
JORFTEXT000051245277
(source JORF)
admission
25 Février 2025
25/02/2025