JORFTEXT000052050652

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-François DEBAT
maire de Bourg-en-Bresse
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Lionel PRIMAULT
directeur de la Fédération nationale des associations régionales HLM
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition de la présidente de l'Union sociale pour l'habitat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Micheline UNGER
association Droit au Logement
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du Conseil national de l'habitat
Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Noria DERDEK
Fondation pour le logement des défavorisés
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du Conseil national de l'habitat
Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Jean-Luc NEVACHE
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Philippe CHALOPIN
maire de Baugé-en-Anjou
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Jean-Baptiste EYRAUD
association Droit au Logement
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du Conseil national de l'habitat
Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Manuel DOMERGUE
Fondation pour le logement des défavorisés
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du Conseil national de l'habitat
Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: René DUTREY
secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition de la présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Denis BOUAD
sénateur du Gard
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur désignation du Sénat
Groupe:
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Vincent JEANBRUN
député du Val-de-Marne
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Anne TERLEZ
vice-présidente de la communauté d'agglomération Seine-Eure
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du président de l'Association des communautés de France
Groupe:
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Emmanuelle COSSE
présidente de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition de la présidente de l'Union sociale pour l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Dominique ESTROSI-SASSONE
sénatrice des Alpes-Maritimes
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur désignation du Sénat
Groupe:
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Anaïs BELOUASSA-CHERIFI
députée du Rhône
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Catherine ARENOU
Objet:
présidente de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
president
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Mireille VIORA
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du chef du service de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Environnement et du développement durable"
suppleant
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Jean-Martin DELORME
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du chef du service de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Titulaire
Groupe:
inspecteur_general="Environnement et du développement durable"
nomination
06 Août 202506/08/2025
De: Jean-Pierre ROUSSELLE
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
06 Août 202506/08/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.