JORFTEXT000052054060
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicolas HOUX
président du tribunal judiciaire de Caen
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Angers
cour_cassation
cour_appel
=
"
Angers
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000052054060
(source JORF)
nomination
07 Août 2025
07/08/2025