07 Août 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Céline SCHMIDT
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
inspectrice du groupe II, au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
à compter du 1er septembre 2025
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marie AUDOUARD
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
cheffe de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
déléguée à l'encadrement supérieur
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-09-02"
duree="trois ans"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Vincent BRACONNAY
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directeur des archives
à compter du 1er septembre 2025
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marie RENNE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
cheffe du service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau, adjointe au secrétaire général, à l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de l'énergie et de la mer
à compter du 1er septembre 2025
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Simon QUÉTEL
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur régional adjoint des affaires culturelles de la région Auvergne-Rhône-Alpes (groupe II)
à compter du 1er septembre 2025
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Sam STOURDZÉ
Objet:
directeur de l'Académie de France à Rome
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
renouvellement
directeur_academie
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Gérard FRAISSAIS
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
07 Août 202507/08/2025
De: Gérard FRAISSAIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2025
ingénieur civil de la défense
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Août 202507/08/2025
De: Sania MATULIC
adjointe au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentante suppléante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Ulric de LA BATUT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Alban ROCHARD
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. David-Olivier BOURGEOIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Sania MATULIC
adjointe au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Grand Paris Aménagement
représentante suppléante du ministre chargé du budget
Remplace:M. David-Olivier BOURGEOIS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Bruno PATIER
adjoint au sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Grand Paris Aménagement
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. Ulric de LA BATUT
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Bruno PATIER
adjoint au sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
représentant suppléant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Ulric de LA BATUT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Sania MATULIC
adjointe au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. David-Olivier BOURGEOIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Pierre-Marie GAILLARD
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur, adjoint au chef du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE), à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
à compter du 1er septembre 2025
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Barbara SIGURET
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
cheffe de service, secrétaire générale de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
07 Août 202507/08/2025
De: Serge QUINIOU
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Cuisine du Pont d'Orson » (création)
Groupe:
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Juvenal YAPI I MBOCK
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public L'Europe à Mayotte
Remplace:M. Philippe CHAULIAGUET
Groupe:
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Catherine RENNE
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Alexandra CHOL
Objet:
membre titulaire de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
au titre du a du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentante du ministre chargé de la formation professionnelle
sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Remplace:Mme Aurore AUGÉ
Groupe:
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Sarah GRIZARD MARTIN
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre
Objet:
dans ses fonctions
à compter du 1er septembre 2025
duree="un an"
renouvellement
07 Août 202507/08/2025
De: Catherine BACHELIER
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire (groupe III) à la délégation à la sécurité routière, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
duree="trois ans"
reconduction
07 Août 202507/08/2025
De: Chloé LOMBARD
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
dans l'emploi fonctionnel des services d'inspection générale ou de contrôle (groupe II) à l'inspection générale de l'administration
inspectrice générale adjointe
à compter du 1er septembre 2025, avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Administration"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Sophia-Jordane VINCENT
directrice départementale adjointe de la protection des populations de la Moselle
Objet:
dans leurs fonctions de directeurs départementaux interministériels adjoints, dans les conditions suivantes
2° A compter du 1er septembre 2025
duree="un an"
renouvellement
07 Août 202507/08/2025
De: Isabelle MOREL
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura
Objet:
dans leurs fonctions de directeurs départementaux interministériels adjoints, dans les conditions suivantes
2° A compter du 1er septembre 2025
duree="deux ans"
renouvellement
07 Août 202507/08/2025
De: Pierre BERNAT Y VICENS
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
Objet:
dans leurs fonctions de directeurs départementaux interministériels adjoints, dans les conditions suivantes
date_debut="2025-08-30"
duree="un an"
renouvellement
07 Août 202507/08/2025
De: Stéphane Verclytte
conseillers d'Etat
Objet:
dans leurs mandats de membre titulaire et de membre suppléant de la Cour nationale de discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2025-08-22"
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
renouvellement
07 Août 202507/08/2025
De: Pierre Collin
Objet:
dans leurs mandats de membre titulaire et de membre suppléant de la Cour nationale de discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2025-08-22"
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
renouvellement
07 Août 202507/08/2025
De: Julie HOLVECK
magistrate du premier grade
Objet:
cheffe du service national du renseignement pénitentiaire, service à compétence nationale, à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2025
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: HEBERT (Laurence, Chantal, Anne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Fanny MONTAGNIER et Stéphane GRAS, Notaires associés, Titulaire d'un Office Notarial à CAMARET SUR AIGUES (Vaucluse) »
notaire
notaire_residence="Camaret-sur-Aigues (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: ESCLAFIT (Clémentine, Charlotte, Aurore)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES FOCH »
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: DUCOL GAUTHIER (Caroline, Emilie, Julie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTANTIC »
notaire
notaire_residence="Tournon-sur-Rhône (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: FERRIER (Wendy)
ayant pour nom d'usage FERRIER-MERENCHOLE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « KONSTELL »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: RAVIGNOT (Séverine)
ayant pour nom d'usage MONNET, commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ALSA JURIS »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Mulhouse (Haut-Rhin)
Groupe:
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: RAVIGNOT (Séverine)
ayant pour nom d'usage MONNET
Objet:
commissaire de justice associée exerçante
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ALSA JURIS »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Sélestat (Bas-Rhin)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
07 Août 202507/08/2025
De: BIGORGNE (Alexis, Olivier, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ACTARIUS », anciennement société par actions simplifiée « ACTARIUS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Sainte-Maxime (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: RIVOAL (Aliénor, Julie, Anne, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ETUDE ALIENOR RIVOAL NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-du-Puch (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: RIVOAL (Aliénor, Julie, Anne, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-du-Puch (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
07 Août 202507/08/2025
De: ROUX (Thomas, Pierre)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Les Notaires de la Brèche »
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « THOMAS ROUX », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: DELILLE (Christine, Françoise, Dominique)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
07 Août 202507/08/2025
De: SALOMÉ (Isabelle, Marie, Natacha)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société civile professionnelle « SCP Damien LIBERT - Laurent HARA et Bruno SÉJOURNANT », anciennement dénommée « Damien LIBERT - Laurent HARA et Bruno SÉJOURNANT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: d'ESPALUNGUE d'ARROS (Anne-Charlotte, Marie)
ayant pour nom d'usage WASSILIEFF
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « SELARL ISABELLE SALOME », anciennement société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS ISABELLE SALOME »
par l'intermédiaire d'une société de participations financières de professions libérales, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Pontivy (Morbihan)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="56"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: SALOMÉ (Isabelle, Marie, Natacha)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « SELARL ISABELLE SALOME »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Pontivy (Morbihan)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
07 Août 202507/08/2025
De: MARTINOT (Laetitia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent PERILLAUD - Fabrice GEOFFROY, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Ruffec (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: DUCHENE (Chloé, Aude, Isabelle)
ayant pour nom d'usage PICHAT
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AUTHENTICA NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: LHERMITTE (Lionel, Daniel)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: RAVERDY (Frédéric, Marc, Edouard)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: MIARA (Caroline, Lucienne, Louisette)
Objet:
ayant pour nom d'usage DUCEPT, notaire
La Roche-sur-Yon (Vendée)
Groupe:
cessation de fonction
07 Août 202507/08/2025
De: DORGLER (Anne-Sophie)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
07 Août 202507/08/2025
De: BACANY (Pauline, Anne, Carole)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Théodore WALTMANN, Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Cernay (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: BACANY (Pauline, Anne, Carole)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Fabrice PIN et Catherine JOURDAIN, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Soultz (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
07 Août 202507/08/2025
De: DELAMOTTE (Marc, Joseph)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ACTIJURIS 2A »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Propriano (Corse-du-Sud)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="2A"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: FONSAT (Emmanuelle, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « “Antoine PEQUEGNOT et Hervé PEYSSON Notaires Associés” (Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial) »
notaire
notaire_residence="Crolles (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: BRUYERE (Thomas, Laurent)
ayant pour nom d'usage POLYCARPE-BRUYERE
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Roussillon (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: BIGORGNE (Alexis, Olivier, Michel)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
07 Août 202507/08/2025
De: GAMA (Matthieu, Jude, Saint-Simon)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « GAMA MATTHIEU », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Moule (Guadeloupe)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="971"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: DELLISTE (Camille)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GAMA - DELLISTE ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Fort-de-France (Martinique)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="972"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: ARNOUS (Anne, Renée, Georgette)
Objet:
ayant pour nom d'usage BONNIEC, commissaire de justice
Moule (Guadeloupe)
Groupe:
cessation de fonction
07 Août 202507/08/2025
De: GAMA (Matthieu, Jude, Saint-Simon)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société par actions simplifiée à associé unique « GAMA Matthieu & Associés, Huissiers de Justice », anciennement société civile professionnelle « SCP Matthieu GAMA & Associés, huissiers de justice », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Fort-de-France (Martinique)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="972"
cessation de fonction
07 Août 202507/08/2025
De: BERNARD (Julien, Fernand)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Julien BERNARD et Karine HUMBERT notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Sampigny (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: MINET (Karine, Marie)
ayant pour nom d'usage HUMBERT
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Julien BERNARD et Karine HUMBERT notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Sampigny (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: BERNARD (Julien, Fernand)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Sampigny (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
cessation de fonction
07 Août 202507/08/2025
De: VIGROUX (Hugues, François, Joseph, André)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ALTIS NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Courbevoie (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: MARTIN (Jean-Francis)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ALTIS NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Courbevoie (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: GAGNIER (Philippe, Jean, René)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ALTIS NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Courbevoie (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: DENIS (Laurène, Stéphanie)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ALTIS NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Courbevoie (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: MARTIN (Jean-Francis)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
07 Août 202507/08/2025
De: GAGNIER (Philippe, Jean, René)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
07 Août 202507/08/2025
De: VIGROUX (Hugues, François, Joseph, André)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Altis Notaires », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Courbevoie (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
07 Août 202507/08/2025
De: DENIS (Laurène, Stéphanie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Altis Notaires », anciennement dénommée « Philippe GAGNIER, Jean-Francis MARTIN et Hugues VIGROUX, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Courbevoie (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
07 Août 202507/08/2025
De: Maurice MARLIERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier vice-président au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
date_debut="2025-08-17"
date_fin="2026-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Août 202507/08/2025
De: Alain DAGUERRE de HUREAUX
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Toulouse
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Emmanuel JAUFFRET
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Olivier TALABARDON
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 2025
réintégration
07 Août 202507/08/2025
De: Olivier TALABARDON
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susvisé
à compter du 1er septembre 2025 et
date_fin="2026-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
07 Août 202507/08/2025
De: Pénélope PICQUET
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Caroline KALIS
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susvisé
à compter du 1er septembre 2025 et
date_fin="2028-06-26"
a_sa_demande
disponibilité
07 Août 202507/08/2025
De: Nicolas HOUX
président du tribunal judiciaire de Caen
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Sophie CHODRON de COURCEL
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditrice du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Fabrice BELARGENT
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Jacques CARRERE
procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Carole ETIENNE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Camille COSQUER
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper les fonctions de chargée de mission auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
07 Août 202507/08/2025
De: Stéphanie VACHER
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dans le corps des administrateurs de l'Etat, à la direction des affaires juridiques
adjointe au sous-directeur du droit privé et droit pénal
Groupe:
date_debut="2025-06-16"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs de l'Etat, à la direction des affaires juridiques"
détachement
07 Août 202507/08/2025
De: Sophie RIMEU
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Karine JORDA-LECROQ
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
à compter du 1er octobre 2025
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Jean-Jacques FAGNI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
procureur général de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
date_debut="2025-08-20"
date_fin="2026-06-30"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Août 202507/08/2025
De: Thibault DRUON
magistrat du second grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
substitut du procureur général
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
duree="cinq ans"
magistrat="Substitut du procureur"
détachement
07 Août 202507/08/2025
De: Antoine ROVANI
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Anthony JURLINA
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Mathilde NONET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marine LAROCHE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Margot LAMBERT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Agathe RUELLAN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Camille ROBY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Solène MONTULL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Lucie COUET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Louise CARLIEZ
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Romane PAUL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Amélie LAMOTTE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Jade LAIMANI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Mathilde CADIOU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Anna SYTY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Sophie MALLIARAKIS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Mathilde BILLARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Pauline DE BUHREN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Justine RAMADE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Ludovic THELY
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Thibaut DAUMET
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Jeanne VERGNAUD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Justine COURTIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Claire BRÉARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Prune ANGLADE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Adrien LANCKBEEN
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marie NIVEAU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Amandine TERKI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Claire VERANY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Dorynn TRESFIELD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Quentin BEAUPREZ
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juge
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Jade TRAXEL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Flore GUIFFAN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Lucile ROBERT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Domitille ASCOLI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Camille JOUGLA
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Margaux COSTE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Audrey BILLOT-LEMPERIERE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Caroline VIAN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Alice CARDIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Auriane GILLE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Anne CHRISTIEN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Louviers
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
tribunal_proximite="Louviers"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Benjamin BOJ
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Pauline FINET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Maël BOIVIN
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Élise DELLA MONICA
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE RIOM
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Isabelle UNEAU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Jade GODEAU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Baudouin DE CHÂTEAU-THIERRY
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Mathilde BERGDOLL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Amélie GERMAIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Laure GABERT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Syriane LE DANTEC
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marion VALS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Montluçon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Adeline JEAUNEAU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Maureen DOMIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Audrey PEMZEC
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Charlotte VERNET LE GOFF
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE RENNES
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Elsa KAIBER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE RENNES
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Jade VIOLIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Vannes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Corentin PENVEN
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Robin ARNAUD DOUVILLE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Constance MIROU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE RENNES
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Gwenaëlle PATTON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Alexis SIMOES
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Juliette ROUX
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Coline RAMON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Méline FERRAND
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marie LETANG
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Julie KLEIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Mathieu GRUSON
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Manon REMY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Irène PONCET-DUARTE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Mathieu JOUBERT
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Mathilde HOARAU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Élodie AMICO
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marie BAUQUIS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Eve BENAZETH
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Margaux WAHBA-HOURCADE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Eve-Marie LE MOING
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Virginia CHAUVET-PEILLEX
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE REIMS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Nathan BASUYAU
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Anaïs HACENE-KEBIR
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Chloé CYTEVAL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE POITIERS
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Jules GRENARD
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Kian BRADARAN
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Nawal SEDDAOUI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Pénélope SALBERT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Tiphaine PETIT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Julie MALEK
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Ambre DOUCET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marie-Eugénie COSTA
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Juliette CAILLAUD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marjolène ARTERO
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Solène PINGAULT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Sens
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Carla BOTTOS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Sens
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Elliot CORSO
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Lucien BLANCHE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Coraline TRAVERSE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marion BONTE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Amélie DE SOYE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Constantin VILOING
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Antoine VERRUE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marie-Astrid PONSOLLE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Agathe PEYRAUD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Jeanne FEREZ
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Pauline COURY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Julie CALËN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Antoine VASSAL
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Maxime PIGNARD
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Yann PAUGET-LACLAU
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Augustin FAVRE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Eléha PERONNE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Romane CUSSONNEAU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Justine CHROBOT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Alexia CHASLOT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Louise BLUCHET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Lou BIANCHI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marie-Cécile HENRY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Etampes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Étampes"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Lorène MARTIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Florentin GABRELLE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Mathieu BAUCHARD
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Manon PELLISSIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Juliette JOUSSET-DEHAMEL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Camille CHANCEL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Margaux ANDRÉ
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Camille BILLAULT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Adèle PINON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Cassandra LORIOT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Emmanuelle CHRETIEN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Clara MARCOIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Alicia FUHRO
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Alice VOISIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Coralie BAGUELIN SIMON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Maria MOKHLISSE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Chloé JASPART
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Jean-Philippe PÉLISSIER
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Juges
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Étienne VALOIS
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Pierre-Laurent VIDAL
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Anaïs DECHAMBRE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Juges
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Anne GUERIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marianne HUSZTI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Margaux LE BEUZ
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Gaëlle RIBIERE-MARTINOTY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Méryl MIRALLES
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Vincent VALLÉE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Salomé JACOB
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Aliona GOUJON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Maeva GELINEAU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubenas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
tribunal_proximite="Aubenas"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Johanna SERVE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Juges
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Loïse PREVOST
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Juges
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Laura MARTIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Leslie COELHO
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marianne TOQUÉ
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Mende
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Anastasia GENIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Pierre-Emmanuel BODET CAZALET
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marion PUAUD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Pauline CARON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Sofia AIGUES
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Tom ABJEAN-UGUEN
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Paul DODELLER
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Chloé BARLOGIS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Scott LAGOGUEY
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Charlotte VAN YPERSELE DE STRIHOU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Jessica BÉCHAMP
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Célestin SCHMITT
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Philippe LAVAL
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Julie JOUANNET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Gwenhael CHEMINOT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Alice TOLEDANO
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Elisabeth EVARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juges des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
tribunal_proximite="Saint-Dié"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Ophélie CHOCQUET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juges des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
tribunal_proximite="Saint-Dié"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Quentin GETTO
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Séverine GAUTHIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Julia MILEWSKI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Alice REYNAUD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Amal BENHAMOUD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Nessim BEDDIAF
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Honorine POURCELOT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Jade BERTEAUD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Joachim BEL MOKHTAR
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Jouwaïda RACHIQ
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Laure BOUVIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Romain TAFINI
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Lisa LAFFORGUE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marie SERIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Julie DELMAS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Florent NIOTOU
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marion ISTIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Pauline CASSAN-VALETTE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marion ANGE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Mathieu BRAULT
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE METZ
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Elisabeth CADOUX OSSART
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Frédéric BREGER
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Laura MEYER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Franck DE PEYRONNET
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE METZ
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marie-Astrid MEVEL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE METZ
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marie LAITHIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE METZ
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Inès RIGOBERT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE LYON
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Justine MOREL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE LYON
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Florie LANOIR
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Julia REY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Mathilde LESMAN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Pauline LUGHERINI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE LYON
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Mélissa DIBANDJO LANGUE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE LYON
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Laurent HENRY-TREMESAYGUES
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Coline BERNIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Alice FAUSTIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Eve-Laure ESCHALIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Aurélien COUHERT
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Jade DONJON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Zoé GRYSOLE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Valentin HALLARD
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marushka LAURENS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Emma BESNARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Guillaume FRANCE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Mohammed BENBAHRIA
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Éva SANCHEZ
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Blanche POTIRON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Ludovic LEGRAND
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Gabrielle MOULIS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Jim LEICK
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Nina-Louise LAGARDE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juge
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Kevin QUINT-PAREIN
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Hadrien MARTY
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Anne-Lise WESOLEK
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Emma LABROUE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Cindy JOSSERAN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Alexandre ORTS
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Julie KENISBERG
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Guillaume LAGOURGUE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Maxence KRZNARIE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Amélie RIBEIRO MOREIRA
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Mathilde BARILLET
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Antoine TRUCHOT
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Adrien SÉVÈRE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Anne-Violette VINCENT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Laurène VALLOTTON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Katia RABINEAU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Cécile MARIS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Bastien DESSIMOULIE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Loren NOORDMAN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Teslima KHIARI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Hélène DELAVAL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Thomas LEFORT
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Adrien BOFFETY
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Florence BURBAUD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marion FLEURETTE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Anna-Salomé ALLAIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Carole DOTIGNY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Audrey GRAVE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Flavien DRÉNO
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Salomé GOTHEIL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Philippine AUBRÉE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Ambre MEULINS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Clara GILLOT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Nancy BEC
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Calais
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_proximite="Calais"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Éva SUHUBIETTE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marine DENQUIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Lisa CHANAVAT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Amandine PAGANI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Maubeuge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_proximite="Maubeuge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Émilie D'ABBUNDO
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Julia LABENDZKI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Maxime TARROUX
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marion DETAVERNIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Mathieu DURAND
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Charlotte LABRY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Emma GIBAULT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Clara CORDIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DIJON
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Aurélie CHIEPPA
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Gaëlle MARECHAL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Antoine ZUSSY
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Chloé BONJEAN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Asmaa DHIMENE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE DIJON
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Emma BONNET-FRIMAT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Alexandre SCHOEPFER
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Maxime SPAETY
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Zoé ROINARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Daniela CIOBOTEA
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Charlotte SALM
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Laure FEISTHAUER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Gabrielle HEULHARD DE MONTIGNY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Shaya ROLOT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Daphné AMOUNA
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Si-Amine NAFSI
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juges
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Samé MAKONGO
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juges
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Missiva MEDJKANE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juges
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Flora DIANA-MARTINEZ
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Emmanuelle BEY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Cécile CHAUVIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Nolwenn BOURIC
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Lucas SCHIANO DE COLELLA
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Lucie BOUGARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Julie LERAY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Amélie PÉTERS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Jeanne FROGER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Alix CHEREIL DE LA RIVIERE-BOCQUILLON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Alice DEYRIEUX
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marie BROIGNIEZ
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Claire MESLIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Juliette THEBAUD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CAEN
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Laura BUFFART
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE CAEN
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Yani BRAÏK
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BOURGES
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Aurélie PARYS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Émilie BLANC
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Louise HERMAN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Quentin ARTUS
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Davy HUET
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marie-Solenne COVILLE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Gonzague OUDOT DE DAINVILLE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BOURGES
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Anna ROUSSILLON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Maryline MARTIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Coline FUMEX
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Solène NONNIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Jeanne BRAZILLIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Amandine PICARD
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Nathan MACKENZIE PEERS
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Solène TALOUARN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Myriam ROMAIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Yann MASSON
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Aurélie MURE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Émilie RATZ
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BASTIA
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Thibault ABOULIN
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Kenza KEROUANI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Lucille DAUMUR
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Sofian GOUDJIL
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Thomas ANTONUCCI
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Annabel CANZIAN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Camille LEFER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Victoria-Maily BRINIG
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Julie MARTY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Aurélie LANDON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Laura LOWINSKI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Saskia GOLDMINC
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Domitille BOEUF
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Samuel VAN DER VLIST
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Erwan SMITH
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Aymeric DERVILLERS-DE TERVES
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marie CUSSIGH
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Thomas DENIMAL
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Anne-Sophie MORIER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Thomas VILOTITCH
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Compiègne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Julie LAMOUROUX
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Alice BOUSSAC
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Ingrid VANDENABEELE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Louise PELOFI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Émilie JEANTY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Sarah SIDHOUM
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Miléna PONCIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marc DHAILLE
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Péronne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
tribunal_proximite="Péronne"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Bénédicte JEANSON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Pierre FREISINGER
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Elsa STIEGLER
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Camille SAMBRÈS
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Arielle POUCHOL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Flore CAYOT
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AMIENS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Mathilde VAN WYNENDAELE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Cloé MOULIN
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Florence REVOL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Mélody KERGONOU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Paul-Marie FERRI
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Lætitia MARCHAND
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Manon LORENTE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Anne BOCK
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Elina TERRAL
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Justine ROLLAND
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Laura JACOB
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Marion MARE
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Perrine FERRER-LORMEAU
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Auch
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Josselin ROUZAUD
auditeur de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AGEN
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Ysabeau PINON
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AGEN
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Leslie NARDARI
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL D'AGEN
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Dominique BORDES
professeure agrégée hors classe
Objet:
sous-directrice des relations internationales à la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports, de la jeunesse et de la vie associative
à compter du 1er septembre 2025
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Jean-Baptiste BERRY
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Objet:
sous-directeur de la qualité et des services statistiques d'appui au sein de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports, de la jeunesse et de la vie associative
à compter du 1er septembre 2025
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Bertrand GOUARIN
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
07 Août 202507/08/2025
De: Paul BOULVRAIS
Objet:
chef de cabinet et conseiller sécurité du secrétaire général
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Vincent MOST
Délégation ministérielle à l'accessibilité pour les actes relevant de la gestion financière entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros hors taxes : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs
Objet:
fonctionnaires de catégorie B et C et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Abel MESSALTI
Service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie B et C et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: André BOYER
Service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie B et C et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Christian TERTRAIS
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Didier RÉMOND
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Yves ROUGIER
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Gaël LE BOURGEOIS
Délégation ministérielle à l'accessibilité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Alexandre JEAUNAUX
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Pascal DUBOIS
Service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau pour les affaires relatives à la délégation, au coaching et à l'accompagnement du changement
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Guillaume DIOU
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Xavier DESMOULINS
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour les affaires relatives à la sureté maritime et département de la planification et de la gestion de la crise
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Brice DELIME
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Benoît CLOITRE
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Raphael CLOCHARD
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Sylvain BRETON
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Tanguy BOUCHAUD
Délégation à l'encadrement supérieur
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Charles-Guillaume BLANCHON
Sous-direction de la stratégie de transformation et de l'animation des réseaux
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Olivier AUBOURG
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Brigitte GUERET
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour les actes relevant de la gestion de proximité du service entraînant des dépenses d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie B et C et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Viviane WEBER
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Claire TRONEL
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Laurence MATRINGE
Service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Véronique MASSENET
Service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau pour les affaires relatives à la délégation, au coaching et à l'accompagnement du changement
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Frédérique MARTINI
Service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau pour les affaires relatives à la délégation, au coaching et à l'accompagnement du changement
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Emmanuelle MARTIN
Sous-direction de l'innovation pour les transformations
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Claire JOLY
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Sophie HUON
Sous-direction de la stratégie de transformation et de l'animation des réseaux
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Sabine GUICHAOUA
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Véronique BOUTIÉ
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour les engagements juridiques de dépenses d'un montant inférieur à quinze mille euros hors taxes et la gestion de proximité des personnels du service
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Myriam BOMPAIS ABDREBBI
Secrétariat général
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Jérôme MEDELLI
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire général
cabinet="Secrétaire général"
grade="Directeur"
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Frédéric LAUNEAU
agent contractuel de catégorie A, secrétaire général de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE)
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, tous actes relatifs à la gestion et au fonctionnement de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche"
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Philippe Quenehervé
Lieutenant-colonel
chef du bureau des plans et ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Fabien Milliasseau
Colonel
chef du bureau des formations aux compétences spécialisées et d'expertise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Pierre Le Moine
Lieutenant-colonel
chef du bureau méthodes et ingénierie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Renaud Laplaud
Capitaine
adjoint au chef du bureau des plans et ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Christophe Langer
Lieutenant-colonel
chef du bureau des recrutements officiers, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: David Houdinet
chef du bureau des études et de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Julien Guttmann
Colonel
chef de la division du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: André Deméocq
Colonel
chef de la division des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Jean-Luc Collot
Lieutenant-colonel
chef du bureau des recrutements sous-officiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Stéphane Catros
Lieutenant-colonel
adjoint au chef de la division du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Frédéric Boucheron
Chef d'escadron
adjoint au chef du bureau des recrutements officiers, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Yannick Angesicht
Colonel
adjoint au chef de la division des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Laurent Vidal
Général de brigade
officier adjoint commandement du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans les domaines définis aux articles 3 à 13
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Francis Formell
Général de division
commandant en second les écoles de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans les domaines définis aux articles 3 à 13
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Laurent Bitouzet
Général de corps d'armée
commandant des écoles de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans les domaines définis aux articles 3 à 13
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Célestine Hottot
adjointe au chef du bureau des recrutements sous-officiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Emeline Greninger
adjointe au chef du bureau des formations aux compétences spécialisées et d'expertise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Valérie Garcia
Commandante
cheffe du bureau du recrutement des volontaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Magali Engel
Lieutenante-colonelle
cheffe du bureau des formations aux compétences fondamentales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Paul TAILLADE
administrateur de l'Etat, chef du bureau des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
à compter du 1er septembre 2025. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Antoine ETHEVENOT
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Rosette MALEDY
attachée d'administration de l'Etat, référente opérations annuelles de bilan, contrôle interne, référente dépenses et recettes, chargée de l'exécution des dépenses et recettes et des opérations annuelles de bilan, valideur Chorus, du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025
De: Victor LE BIHAN
Colonel
directeur adjoint de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés
Objet:
au nom du directeur de cet opérateur, tous actes, décisions et documents relevant des pouvoirs propres du directeur de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés, à l'exclusion de ceux arrêtant la structure du service et fixant les attributions des entités le composant
autorite_delegation="Directeur de cet opérateur"
délégation de signature
07 Août 202507/08/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.