07 Août 2025

inspectrice en chef de santé publique vétérinaire

inspectrice du groupe II, au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

à compter du 1er septembre 2025

avec une période probatoire de six mois

administratrice de l'Etat du deuxième grade

cheffe de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

déléguée à l'encadrement supérieur

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat du deuxième grade

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

directeur des archives

à compter du 1er septembre 2025

avec une période probatoire de six mois

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

cheffe du service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau, adjointe au secrétaire général, à l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de l'énergie et de la mer

à compter du 1er septembre 2025

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat du deuxième grade

directeur régional adjoint des affaires culturelles de la région Auvergne-Rhône-Alpes (groupe II)

à compter du 1er septembre 2025

avec une période probatoire de six mois

directeur de l'Académie de France à Rome

à compter du 1er septembre 2025

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er octobre 2025

ingénieur civil de la défense

adjointe au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée

représentante suppléante du ministre chargé du budget

chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée

représentant titulaire du ministre chargé du budget

adjointe au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membre suppléante du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Grand Paris Aménagement

représentante suppléante du ministre chargé du budget

adjoint au sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget

au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Grand Paris Aménagement

représentant titulaire du ministre chargé du budget

adjoint au sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget

au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

représentant suppléant du ministre chargé du budget

adjointe au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

représentante du ministre chargé du budget

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-directeur, adjoint au chef du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE), à l'administration centrale des ministères économiques et financiers

à compter du 1er septembre 2025

avec une période probatoire de six mois

administratrice de l'Etat du deuxième grade

cheffe de service, secrétaire générale de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers

à compter du 1er septembre 2025

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement d'intérêt public « Cuisine du Pont d'Orson » (création)

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public L'Europe à Mayotte

administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de classe normale

membre titulaire de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »

au titre du a du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentante du ministre chargé de la formation professionnelle

sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre

à compter du 1er septembre 2025

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire (groupe III) à la délégation à la sécurité routière, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

à compter du 1er septembre 2025

administratrice de l'Etat du deuxième grade

dans l'emploi fonctionnel des services d'inspection générale ou de contrôle (groupe II) à l'inspection générale de l'administration

inspectrice générale adjointe

à compter du 1er septembre 2025, avec une période probatoire de six mois

directrice départementale adjointe de la protection des populations de la Moselle

dans leurs fonctions de directeurs départementaux interministériels adjoints, dans les conditions suivantes

2° A compter du 1er septembre 2025

directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura

dans leurs fonctions de directeurs départementaux interministériels adjoints, dans les conditions suivantes

2° A compter du 1er septembre 2025

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Seine-Maritime

dans leurs fonctions de directeurs départementaux interministériels adjoints, dans les conditions suivantes

dans leurs mandats de membre titulaire et de membre suppléant de la Cour nationale de discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

magistrate du premier grade

cheffe du service national du renseignement pénitentiaire, service à compétence nationale, à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice

à compter du 1er septembre 2025

avec une période probatoire de six mois

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Fanny MONTAGNIER et Stéphane GRAS, Notaires associés, Titulaire d'un Office Notarial à CAMARET SUR AIGUES (Vaucluse) »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES FOCH »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTANTIC »

ayant pour nom d'usage FERRIER-MERENCHOLE

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « KONSTELL »

ayant pour nom d'usage MONNET, commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ALSA JURIS »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

Mulhouse (Haut-Rhin)

ayant pour nom d'usage MONNET

commissaire de justice associée exerçante

au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ALSA JURIS »

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ACTARIUS », anciennement société par actions simplifiée « ACTARIUS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ETUDE ALIENOR RIVOAL NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Les Notaires de la Brèche »

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « THOMAS ROUX », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associée

membre de la société civile professionnelle « SCP Damien LIBERT - Laurent HARA et Bruno SÉJOURNANT », anciennement dénommée « Damien LIBERT - Laurent HARA et Bruno SÉJOURNANT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage WASSILIEFF

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « SELARL ISABELLE SALOME », anciennement société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS ISABELLE SALOME »

par l'intermédiaire d'une société de participations financières de professions libérales, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « SELARL ISABELLE SALOME »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent PERILLAUD - Fabrice GEOFFROY, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

ayant pour nom d'usage PICHAT

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AUTHENTICA NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage DUCEPT, notaire

La Roche-sur-Yon (Vendée)

membre de la société civile professionnelle « Théodore WALTMANN, Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Fabrice PIN et Catherine JOURDAIN, notaires associés »

commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ACTIJURIS 2A »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « “Antoine PEQUEGNOT et Hervé PEYSSON Notaires Associés” (Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial) »

ayant pour nom d'usage POLYCARPE-BRUYERE

notaire salarié au sein de l'office de notaire

commissaire de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « GAMA MATTHIEU », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GAMA - DELLISTE ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage BONNIEC, commissaire de justice

commissaire de justice associé

membre de la société par actions simplifiée à associé unique « GAMA Matthieu & Associés, Huissiers de Justice », anciennement société civile professionnelle « SCP Matthieu GAMA & Associés, huissiers de justice », titulaire d'un office de commissaire de justice

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Julien BERNARD et Karine HUMBERT notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage HUMBERT

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Julien BERNARD et Karine HUMBERT notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ALTIS NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

membres de la société civile professionnelle « Altis Notaires », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Altis Notaires », anciennement dénommée « Philippe GAGNIER, Jean-Francis MARTIN et Hugues VIGROUX, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonction

premier vice-président au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Toulouse

à compter du 1er septembre 2025

premier conseiller au tribunal administratif de Versailles

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Montreuil

à compter du 1er septembre 2025

magistrat du premier grade, placé en position de service détaché

dans son corps d'origine

à compter du 1er septembre 2025

magistrat du premier grade

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

à compter du 1er septembre 2025 et

première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente au tribunal administratif de Nantes

à compter du 1er septembre 2025

juge au tribunal judiciaire de Nanterre

en position de disponibilité

à compter du 1er septembre 2025 et

président du tribunal judiciaire de Caen

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel d'Angers

juge au tribunal judiciaire de Paris

Auditrice du premier grade

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier

avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel d'Orléans

procureur général près la cour d'appel d'Angers

avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Douai

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille

avocate générale à la Cour de cassation

procureure générale près la cour d'appel d'Angers

magistrate du premier grade

afin d'occuper les fonctions de chargée de mission auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

à compter du 1er septembre 2025

magistrate du premier grade

auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dans le corps des administrateurs de l'Etat, à la direction des affaires juridiques

adjointe au sous-directeur du droit privé et droit pénal

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Nantes

présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes

à compter du 1er septembre 2025

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Marseille

présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille

à compter du 1er octobre 2025

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonction

procureur général de la cour d'appel de Bastia

magistrat du second grade

auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

substitut du procureur général

à compter du 1er septembre 2025

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Substituts placés auprès du procureur général

à compter du 1er septembre 2025

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO