JORFTEXT000052184905

De: Pascale VERDIER
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
2°
personnalité qualifiée en matière d'archives
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
04 Septembre 202504/09/2025
De: Jean-Charles BEDAGUE
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
2°
personnalité qualifiée en matière d'archives
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
renouvellement
personnalite_qualifiee
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nomination
04 Septembre 202504/09/2025
De: Bénédicte FARTHOUAT-DANON
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
1°
magistrat de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
renouvellement
cour_cassation
magistrat
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nomination
04 Septembre 202504/09/2025
De: Samuel GILLIS
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
1°
magistrat de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
suppleant
JORFTEXT000052184905(source JORF)
nomination
04 Septembre 202504/09/2025