sur la proposition de loi n° 66 (2025-2026) visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi n° 415 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale

rapporteurs suivants

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivants

rapporteur spécial sur les crédits du logement et de la politique de la ville

au sein de la mission « Cohésion des territoires »

vice-présidente

sur la proposition de loi n° 8 (2025-2026) relative à la sécurisation des marchés publics numériques

rapporteurs suivants

sur la proposition de résolution européenne visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivants

Laurence Garnier sur la proposition de nomination de M. Didier Samuel

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivantes

président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

(INSERM)

en application des dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du

relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

sur la proposition de loi n° 744 (2024-2025) visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivantes

la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport