judiciaire (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine MATHIEU
présidente du tribunal judiciaire de Créteil, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement)
Liste des magistrats élus (composition de la commission d'avancement)
(Article 10-1-1 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée)
Président de tribunal judiciaire
Groupe:
Commission d'avancement
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
judiciaire
"
JORFTEXT000053525714
(source JORF)
nomination
22 Février 2026
22/02/2026
De:
Stéphanie KRETOWICZ
présidente du tribunal judiciaire de Lille, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement)
Liste des magistrats élus (composition de la commission d'avancement)
(Article 10-1-1 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée)
Président de tribunal judiciaire
Groupe:
Commission d'avancement
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
judiciaire
"
JORFTEXT000053525714
(source JORF)
nomination
22 Février 2026
22/02/2026
De:
Laureline PEYREFITTE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
président ou de procureur de la République d'un tribunal judiciaire
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
judiciaire
"
conseil_administration
JORFTEXT000043648534
(source JORF)
nomination
13 Juin 2021
13/06/2021