JORFTEXT000053703911


De:
SENSEY
époux ZIEBA (David)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin="2029-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
JORFTEXT000053703911(source JORF)
désignation
20 Mars 202620/03/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.