JORFTEXT000053796323

De: Emmanuelle DAIRE
ép. DEROCQUE
actuellement placée en position de disponibilité
Objet:
pour le reste de son mandat
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2026-05-15"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000053796323(source JORF)
nomination
11 Avril 202611/04/2026