Gap, exerçant des fonctions au siège (tribunal_judiciaire)

De:	Emmanuelle DAIRE ép. DEROCQUE actuellement placée en position de disponibilité
Objet:	pour le reste de son mandat COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Emmanuelle DAIRE, épouse DEROCQUE
Objet:	pour convenances personnelles COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

disponibilité