JORFTEXT000054041998

De: Eric MATHAIS
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
nomination
07 Mai 202607/05/2026
De: Olivier CARACOTCH
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
nomination
07 Mai 202607/05/2026