JORFTEXT000054041998
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eric MATHAIS
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Cour de cassation
cour_cassation
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000054041998
(source JORF)
nomination
07 Mai 2026
07/05/2026
De:
Olivier CARACOTCH
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour de cassation
cour_cassation
cour_appel
=
"
Besançon
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000054041998
(source JORF)
nomination
07 Mai 2026
07/05/2026