JORFTEXT000054041998

De:	Eric MATHAIS procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Cour de cassation

nomination

De:	Olivier CARACOTCH procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Cour de cassation

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.