JORFTEXT000054442450

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De:
JILAOUI, épouse LESPETS
(Mariam
)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2029-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000054442450(source JORF)
désignation
19 Juillet 202619/07/2026
De: FAQUIN (Angélique)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2029-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000054442450(source JORF)
désignation
19 Juillet 202619/07/2026
De: DORBANE (Samia)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2029-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000054442450(source JORF)
désignation
19 Juillet 202619/07/2026
De: GASNIER (Bertrand)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfant de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2029-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000054442450(source JORF)
désignation
19 Juillet 202619/07/2026
De: DUBOIS (Olivier)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfant de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2029-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000054442450(source JORF)
désignation
19 Juillet 202619/07/2026
De: BENCHOUBANE (Amar)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfant de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2029-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000054442450(source JORF)
désignation
19 Juillet 202619/07/2026
De:
CUVELIER, épouse MANACH
(Eva
)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfant de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2029-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000054442450(source JORF)
désignation
19 Juillet 202619/07/2026
De: MARQUISE (Sandrine)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfant de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2029-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000054442450(source JORF)
désignation
19 Juillet 202619/07/2026
De: BENOIT (Christine)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfant de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2029-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000054442450(source JORF)
désignation
19 Juillet 202619/07/2026
De: AUBERT (Anaïs)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseur suppléant
Groupe:
COUR D'APPEL DE AIX-EN-PROVENCE
date_fin="2029-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000054442450(source JORF)
désignation
19 Juillet 202619/07/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.