JORFTEXT000054633423
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alexandre DE BOSSCHERE
magistrat du troisième grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Avocat général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Bobigny
"
JORFTEXT000054633423
(source JORF)
nomination
07 Août 2026
07/08/2026