JORFTEXT000054961375

De: Jean-François Husson
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Vice-président
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Arnaud Bazin
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Président
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Isabelle Briquet
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Rapporteure
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Michel Masset
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Benjamin Huin
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Cédric Chevalier
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Fabien Bravi
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Olivier Bitz
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Guy Benarroche
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Christophe Chaillou
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Secrétaires
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Audrey Linkenheld
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Lauriane Josende
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Isabelle Florennes
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Cécile Cukierman
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Olivia Richard
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Secrétaires
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marie Mercier
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Secrétaires
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Secrétaires
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Muriel Jourda
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Présidente
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Christopher Szczurek
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Pascal Savoldelli
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-Baptiste Lemoyne
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-François Husson
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Raphaël Daubet
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Emmanuel Capus
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Michel Canévet
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Grégory Blanc
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Bruno Belin
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Vincent Delahaye
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Secrétaires
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Thierry Cozic
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Président
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Nathalie Goulet
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Florence Blatrix Contat
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sophie Primas
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Secrétaires
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Frédérique Espagnac
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Secrétaires
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marie-Carole Ciuntu
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Secrétaires
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Christine Lavarde
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des finances
Rapporteur général
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-Marc Vayssouze-Faure
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Rachid Temal
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Hugues Saury
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Akli Mellouli
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Claude Malhuret
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Ludovic Haye
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Frédéric Buval
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: François Bonneau
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Mickaël Vallet
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Secrétaires
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-Luc Ruelle
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Secrétaires
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Édouard Courtial
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Secrétaires
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Cédric Perrin
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Président
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Michelle Gréaume
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sylvie Goy-Chavent
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Annick Girardin
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Catherine Dumas
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Secrétaires
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Thierry d'Aigremont
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Christian Redon-Sarrazy
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-Jacques Michau
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Franck Menonville
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Vincent Louault
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Yannick Jadot
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Daniel Gremillet
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Fabien Gay
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Alain Cadec
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Serge Mérillou
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Christian Klinger
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Laurent Duplomb
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Yves Bleunven
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sylviane Noël
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Nadège Havet
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Amel Gacquerre
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Viviane Artigalas
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Anne Chain-Larché
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Présidente
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Dominique Théophile
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean Sol
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Nicolas Fricoteaux
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Laurent Castillo
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-François Rapin
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Secrétaires
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Olivier Henno
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Rapporteur général
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Philippe Mouiller
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Président
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Ghislaine Senée
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Annie Le Houerou
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Corinne Féret
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Corinne Bourcier
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marie-Do Aeschlimann
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Nadia Sollogoub
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Secrétaires
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Carole Rolando
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Secrétaires
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Frédérique Puissat
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Secrétaires
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Viviane Malet
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Secrétaires
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Michaël Weber
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Stéphane Sautarel
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Cyril Pellevat
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Pierre Ouzoulias
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Ahmed Laouedj
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marc Laménie
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Thomas Dossus
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Rodolphe Alexandre
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Daniel Gremillet
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Pierre Cuypers
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Ronan Le Gleut
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Président
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Catherine Morin-Desailly
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sylvie Josserand
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Karine Daniel
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Valérie Boyer
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marie-Lise Housseau
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Catherine Belrhiti
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Didier Rambaud
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Pierre Ouzoulias
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Guillaume Gontard
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Bernard Fialaire
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Aymeric Durox
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Max Brisson
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Adel Ziane
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Secrétaires
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean Hingray
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Secrétaires
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Pierre-Antoine Levi
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Président
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sonia de La Provôté
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Else Joseph
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Laure Darcos
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Colombe Brossel
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marie-Jeanne Bellamy
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Béatrice Gosselin
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Secrétaires
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Catherine Belrhiti
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Secrétaires
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Hervé Gillé
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Frédéric Duché
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Ronan Dantec
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-Pierre Corbisez
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: François Aubey
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-Claude Anglars
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Clément Pernot
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sébastien Fagnen
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-Marc Delia
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Pascal Coste
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Pascal Martin
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Président
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marta de Cidrac
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sylvie Valente Le Hir
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Nathalie Nieson
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Manon Bouquin
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Nicole Bonnefoy
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jocelyne Antoine
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
nomination
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean Sol
Objet:
rapporteurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Laurent Burgoa
sur la proposition de loi n° 740 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Objet:
rapporteurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-Michel Arnaud
Objet:
rapporteurs suivants
proposition de loi n° 782 (2024-2025) visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Olivier Bitz
Objet:
rapporteurs suivants
proposition de loi n° 779 (2025-2026) visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Louis Vogel
Objet:
rapporteurs suivants
proposition de loi n° 672 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant abrogation du « code noir »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Hervé Reynaud
Objet:
rapporteurs suivants
proposition de loi n° 470 (2024-2025) visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
rapporteurs suivants
proposition de loi n° 450 rect. (2025-2026) visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
rapporteurs suivants
proposition de loi n° 450 rect. (2025-2026) visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: David Margueritte
Objet:
rapporteurs suivants
proposition de loi n° 395 (2025-2026) réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: David Margueritte
Objet:
rapporteurs suivants
projet de loi n° 952 (2025-2026) relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Olivier Bitz
Objet:
rapporteurs suivants
projet de loi n° 952 (2025-2026) relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marc Séné
sur la proposition de loi n° 940 (2025-2026) visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
Objet:
lors de sa réunion du
7 octobre 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Christian Klinger
sur la proposition de loi n° 704 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation
Objet:
lors de sa réunion du
7 octobre 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Daniel Grémillet
sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives au secteur nucléaire (sous réserve de son dépôt)
Objet:
lors de sa réunion du
7 octobre 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Franck Dhersin
sur la proposition de loi n° 429 (2025-2026) visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour)
Objet:
lors de sa réunion du
7 octobre 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Emmanuel CAPUS
rapporteur sur le projet de loi n° 921 (2025-2026) autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
Objet:
lors de sa réunion du
7 octobre 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean Sol
rapporteur de la branche autonomie
Objet:
lors de sa réunion 7 octobre 2026, les rapporteurs suivants pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Lors de sa réunion 7 octobre 2026, les rapporteurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jean-François Rapin
rapporteur de la branche maladie
Objet:
lors de sa réunion 7 octobre 2026, les rapporteurs suivants pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Lors de sa réunion 7 octobre 2026, les rapporteurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Laurent Burgoa
rapporteur de la branche accidents du travail et maladies professionnelles
Objet:
lors de sa réunion 7 octobre 2026, les rapporteurs suivants pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Lors de sa réunion 7 octobre 2026, les rapporteurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sophie PRIMAS
Objet:
comme rapporteur pour avis sur ce texte
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Anne-Sophie Romagny
sur la proposition de loi n° 419 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale, simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Objet:
rapporteurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Frédérique Puissat
sur la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Objet:
rapporteurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jocelyne Guidez
sur la proposition de loi n° 685 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Objet:
rapporteurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Brigitte Bourguignon
sur le projet de loi n° 911 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des enfants
Objet:
rapporteurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Lauriane Josende
Objet:
rapporteurs suivants
proposition de loi n° 865 (2024-2025) visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Catherine Di Folco
Objet:
rapporteurs suivants
proposition de loi n° 800 (2025-2026) visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Nadine Bellurot
Objet:
rapporteurs suivants
proposition de loi n° 714 rect. (2025-2026) relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Olivia Richard
Objet:
rapporteurs suivants
proposition de loi n° 619 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marie Mercier
Objet:
rapporteurs suivants
proposition de loi n° 619 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Françoise Dumont
Objet:
rapporteurs suivants
proposition de loi n° 515 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteurs suivants
projet de loi n° 913 (2025-2026) relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Dominique Vérien
Objet:
rapporteurs suivants
projet de loi n° 911 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteurs suivants
projet de loi n° 911 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteurs suivants
projet de loi constitutionnelle n° 782 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale, pour une Corse autonome au sein de la République
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Nathalie Nieson sur la proposition de loi n° 562 (2025-2026)
relative à la création de l'établissement public local « Société réunionnaise des grands projets » (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour)
Objet:
lors de sa réunion du
7 octobre 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marie-Lise Housseau sur la proposition de loi n° 924 (2025-2026)
relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts
(ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF
Objet:
lors de sa réunion du
7 octobre 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Nathalie GOULET
rapporteur sur le projet de loi n° 951 (2025-2026) autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde du
29 septembre 1992
en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Objet:
lors de sa réunion du
7 octobre 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jocelyne Guidez
rapporteure de la branche famille
Objet:
lors de sa réunion 7 octobre 2026, les rapporteurs suivants pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Lors de sa réunion 7 octobre 2026, les rapporteurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Marie-Do Aeschlimann
rapporteure de la branche vieillesse
Objet:
lors de sa réunion 7 octobre 2026, les rapporteurs suivants pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Groupe:
Lors de sa réunion 7 octobre 2026, les rapporteurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Louault Vincent
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Dossus Thomas
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Sautarel Stéphane
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Cardon Rémi
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Persaud Ryan
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Alexandre Rodolphe
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Ouzoulias Pierre
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Cuypers Pierre
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Jacquin Olivier
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Weber Michaël
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Laménie Marc
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Hervé Loïc
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Husson Jean-François
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Hingray Jean
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Benarroche Guy
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Le Gleut Ronan
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Bonneau François
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Genet Fabien
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Gremillet Daniel
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Pellevat Cyril
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Chaillou Christophe
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Belin Bruno
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Dupont Bertrand
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Cadec Alain
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Laouedj Ahmed
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Boyer Valérie
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Josserand Sylvie
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Berthet Martine
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Housseau Marie-Lise
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Carrère-Gée Marie-Claire
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Bouquin Manon
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Daniel Karine
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Schalck Elsa
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Blatrix Contat Florence
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Lavarde Christine
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Apourceau-Poly Cathy
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Morin-Desailly Catherine
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Belrhiti Catherine
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Devésa Brigitte
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Linkenheld Audrey
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026
De: Girardin Annick
Objet:
rapporteurs suivants
Commission des affaires européennes
Désignation de membres de la commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000054961375(source JORF)
désignation
08 Octobre 202608/10/2026