JUSC1615378A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christine CODOL
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel
=
"
Nîmes
"
JUSC1615378A
(source BOMJ)
nomination
22 Juin 2016
22/06/2016
De:
Pascaline FOSTYK
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Nîmes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel
=
"
Nîmes
"
JUSC1615378A
(source BOMJ)
nomination
22 Juin 2016
22/06/2016
De:
Jean-Marie ALBOUY
président du tribunal de commerce de Nîmes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel
=
"
Nîmes
"
personnalite_qualifiee
JUSC1615378A
(source BOMJ)
nomination
22 Juin 2016
22/06/2016
De:
Gérald NARO
professeur des universités à l'Université de Montpellier, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
JUSC1615378A
(source BOMJ)
nomination
22 Juin 2016
22/06/2016
De:
Hélène MOTUEL-FABRE
présidente de section à la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
JUSC1615378A
(source BOMJ)
nomination
22 Juin 2016
22/06/2016