JUSC1616901A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François RIFFAUD
président de chambre à la cour d'appel de Riom
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel
=
"
Riom
"
JUSC1616901A
(source BOMJ)
nomination
22 Juin 2016
22/06/2016
De:
François HOSPITAL
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Riom, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel
=
"
Riom
"
JUSC1616901A
(source BOMJ)
nomination
22 Juin 2016
22/06/2016
De:
Patrick PERROTIN
président du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel
=
"
Riom
"
personnalite_qualifiee
JUSC1616901A
(source BOMJ)
nomination
22 Juin 2016
22/06/2016
De:
Vincent SIVRE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel
=
"
Riom
"
magistrat
JUSC1616901A
(source BOMJ)
nomination
22 Juin 2016
22/06/2016
De:
Hervé CAUSSE
professeur des universités à l'Ecole de droit de Clermont-Ferrand, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel
=
"
Riom
"
magistrat
JUSC1616901A
(source BOMJ)
nomination
22 Juin 2016
22/06/2016