JUSC1616973A

De: Arnaud MANSON
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSC1616973A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Sophie BRIAND
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSC1616973A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Olivier DANES
directeur de la Banque de France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
JUSC1616973A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Jean MONTIER
professeur des universités, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat
JUSC1616973A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Anne ROBERT
première conseillère à la chambre régionale des comptes de Normandie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat
JUSC1616973A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201622/06/2016