JUSC1706027A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philipe JUILLARD
conseiller à la cour d'appel de Riom
pour la durée du mandat restant à courir du membre titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
suppléant du président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel
=
"
Riom
"
suppleant
JUSC1706027A
(source BOMJ)
nomination
07 Mars 2017
07/03/2017
De:
Jean-François RIFFARD
professeur des universités à l'Ecole de droit de Clermont-Ferrand
pour la durée du mandat restant à courir du membre titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel
=
"
Riom
"
suppleant
JUSC1706027A
(source BOMJ)
nomination
07 Mars 2017
07/03/2017
De:
Yves QUINTY
juge au tribunal de commerce de Clermont-Ferrand
pour la durée du mandat restant à courir du membre titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel
=
"
Riom
"
suppleant
JUSC1706027A
(source BOMJ)
nomination
07 Mars 2017
07/03/2017
De:
Eric MAS
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Riom
pour la durée du mandat restant à courir du membre titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel
=
"
Riom
"
suppleant
JUSC1706027A
(source BOMJ)
nomination
07 Mars 2017
07/03/2017
De:
Xavier GALLIOT
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, suppléant
pour la durée du mandat restant à courir du membre titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel
=
"
Riom
"
magistrat
JUSC1706027A
(source BOMJ)
nomination
07 Mars 2017
07/03/2017
De:
Michel BON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:
M. Vincent SIVRE
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel
=
"
Riom
"
magistrat
JUSC1706027A
(source BOMJ)
nomination
07 Mars 2017
07/03/2017