JUSC1706027A


De: Philipe JUILLARD
conseiller à la cour d'appel de Riom
pour la durée du mandat restant à courir du membre titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
suppléant du président
Groupe:
cour_appel="Riom"
suppleant
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: Jean-François RIFFARD
professeur des universités à l'Ecole de droit de Clermont-Ferrand
pour la durée du mandat restant à courir du membre titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Riom"
suppleant
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: Yves QUINTY
juge au tribunal de commerce de Clermont-Ferrand
pour la durée du mandat restant à courir du membre titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Riom"
suppleant
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: Eric MAS
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Riom
pour la durée du mandat restant à courir du membre titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Riom"
suppleant
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: Xavier GALLIOT
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, suppléant
pour la durée du mandat restant à courir du membre titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat
nomination
07 Mars 201707/03/2017
De: Michel BON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Vincent SIVRE
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat
nomination
07 Mars 201707/03/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.