07 Mars 2017 - JORFSearch

conseiller à la cour d'appel de Riom

pour la durée du mandat restant à courir du membre titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom

suppléant du président

professeur des universités à l'Ecole de droit de Clermont-Ferrand

pour la durée du mandat restant à courir du membre titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom

suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière

juge au tribunal de commerce de Clermont-Ferrand

pour la durée du mandat restant à courir du membre titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom

suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière

commissaire aux comptes

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Riom

pour la durée du mandat restant à courir du membre titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom

suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière

premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, suppléant

pour la durée du mandat restant à courir du membre titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom

magistrat de la chambre régionale des comptes

premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom

magistrat de la chambre régionale des comptes

secrétaire administratif du premier grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de première instance de Nouméa

secrétaire administratif du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de première instance de Nouméa

à compter de la date de passation des comptes

président de la Commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, prévue à l'article D. 611-18 du code rural et de la pêche maritime

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude GINISTY, Sylvie BLANCHET, Sandrine LEROY-DÉMOULINS et André HÉBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

membre de la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN et Sébastien ALALOUF, notaires associés (Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN et Sébastien ALALOUF, notaires associés (Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)

membres de la société civile professionnelle Jean-Antoine BRUN, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Jean-Antoine BRUN

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Elisabeth CAMBON, Luc BESTARD et Arnaud TARAN

membre de la société civile professionnelle Gérard CANALÈS, Thibaut EGASSE, Rémi CANALÈS et Jean-Baptiste FERRAND, Notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard CANALÈS, Thibaut EGASSE, Rémi CANALÈS et Jean-Baptiste FERRAND, Notaires associés, titulaire d'un office notarial

membre de la société civile professionnelle Gérard CANALÈS, Thibaut EGASSE, Rémi CANALÈS et Jean-Baptiste FERRAND, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy GROSSE, Marc DUMONT et Dominique BUSSON, notaires associés, société titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique HOUDARD et Claire DALION, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

membre de la société civile professionnelle Christian DUECH et David COLIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Christian DUECH et David COLIN, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etienne FIQUET, Carole LEFEBVRE-FIQUET et Hélène COUROIS, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

membre de la société civile professionnelle Etienne FIQUET, Carole LEFEBVRE-FIQUET et Hélène COUROIS, notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etienne FIQUET, Carole LEFEBVRE-FIQUET et Hélène COUROIS, notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

membre de la société civile professionnelle Etienne FIQUET, Carole LEFEBVRE-FIQUET et Hélène COUROIS, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissière de justice

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry TISSOT-DUPONT, Nicolas FOLLIN-ARBELET, Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER et Florent BILLET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute

en remplacement de la société civile professionnelle

membre de la société civile professionnelle Frédéric BRINCOURT et Laurent CIAVATTI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Frédéric BRINCOURT et Laurent CIAVATTI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

membre de la société civile professionnelle Michel ROBERT, Raphaël RANISIO, Loïc SELLIER et Jérôme FARGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ESPAGNO et Associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ESPAGNO et Associés

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ESPAGNO et Associés

au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité

représentant des mutuelles, unions et fédérations

au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes

au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte

au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité

représentante des mutuelles, unions et fédérations

au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément

au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes

au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité

représentant des mutuelles, unions et fédérations