représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléants

Caisse

Médecin conseil national de la

nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, ou son représentant (CNAMTS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléante

Caisse

Directeur de la

nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, ou son repré sentant (CNAMTS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléante

représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléante

représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléante

représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléante

représentant le Syndicat national des établissements et rési dences privées (SYNERPA)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléant

représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). d) Titulaire

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléant

représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléant

représentant la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléant

représentant le Régime social des indépendants (RSI). c) Titulaire

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléant

représentant le Régime social des indépendants (RSI)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléant

représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA). b) Titulaire

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléant

représentant le Comité national de lutte contre les exclusions (CNLCE)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Confédération générale des cadres (CGC)

Suppléant

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Confédération générale des cadres (CGC)

Suppléant

représentant le Conseil national consultatif des personnes handi capées (CNCPH)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Confédération générale des cadres (CGC)

Suppléant

représentant le Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Confédération générale des cadres (CGC)

Suppléant

représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Suppléant

représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et orga nismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Suppléant

représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Suppléant

représentant l'Association nationale de prévention en alcoo logie et en addictologie (ANPAA)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Suppléant

représentant le Groupe national des établissements et services publics sociaux (GEPSO)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Suppléant

représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Suppléant

représentant la fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Suppléant

représentant l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Suppléant

représentant l'Association nationale des placements familiaux (ANPF)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Suppléant

représentant le Comité national de liaison des associations de prévention spécialisée (CNLAPS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Suppléant

représentant l'Association des paralysés de France (APF)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Suppléant

représentant l'Association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie (ANPAA)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Suppléant

conseiller général du Doubs

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (1o) du code de l'action sociale et des familles Titulaire : N........................................................................ député de

Suppléant

vice-président du Conseil général des Côtes-d'Armor

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (1o) du code de l'action sociale et des familles Titulaire : N........................................................................ député de

Suppléant

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (10o ) du code de l'action sociale et des familles

Suppléant

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (10o ) du code de l'action sociale et des familles

Suppléant

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (10o ) du code de l'action sociale et des familles

Confédération générale du travail (CGT)

Suppléant

représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléants

représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléante

représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléante

maire de Vandœuvre-lès-Nancy

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléante

représentant l'Union nationale des associations de services et de soins à domicile (UNA)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléante

représentant la Caisse nationale des allocations fami liales (CNAF)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléant

représentant le Syndicat national des établissements et résidences privées (SYNERPA)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléant : N ................................................. , représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)

Titulaire

FNMF)

Directrice des affaires publiques, à la Fédération nationale de la mutualité française (

ou son représentant

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Confédération générale des cadres (CGC)

Suppléante

représentant l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Confédération générale des cadres (CGC)

Suppléante

représentant le Groupe national des établissements et services sociaux (GEPSO)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Suppléante

représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Suppléante

représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Suppléante

représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Suppléante

représentant l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Suppléante

conseillère régionale de Midi-Pyrénées

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (2o) du code de l'action sociale et des familles Titulaire : N...................................................................... sénateur de

Suppléante

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (10o ) du code de l'action sociale et des familles

Suppléant

conseiller d'Etat

président suppléant du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Confédération générale des cadres (CGC)

Titulaire

représentant l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Confédération générale des cadres (CGC)

Titulaire

représentant le Conseil national consultatif des personnes handi capées (CNCPH)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Confédération générale des cadres (CGC)

Titulaire

le directeur de l'Agence nationale de l'évaluation

de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) ou son représentant

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Confédération générale des cadres (CGC)

M. le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant

représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Titulaire

représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Titulaire

représentant le Comité national de liaison des associations de prévention spécialisée (CNLAPS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Titulaire

représentant l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Titulaire

représentant l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Titulaire

représentant la Fédération nationale des associations de parents et amis employeurs et gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées mentales (FEGAPEI)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Titulaire

représentant le Groupe national des établissements et services sociaux (GEPSO)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Titulaire

représentant l'Association des paralysés de France (APF)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

1. Pour les affaires concernant les institutions accueillant des personnes handicapées Titulaire

représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (7o) du code de l'action sociale et des familles a) Titulaire

président du Conseil général du Rhône

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (4o) du code de l'action sociale et des familles Titulaire

vice-président du Conseil régional de Nord-Pas-de-Calais

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (3o) du code de l'action sociale et des familles Titulaire

vice-président du Conseil général du Pas-de-Calais

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (1o) du code de l'action sociale et des familles Titulaire : N........................................................................ député de

Titulaire

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (10o ) du code de l'action sociale et des familles

Confédération générale du travail – Force ouvrière (CGT-FO) Titulaire

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (10o ) du code de l'action sociale et des familles

Confédération générale du travail (CGT)

Titulaire

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (10o ) du code de l'action sociale et des familles

Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaire

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (10o ) du code de l'action sociale et des familles

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Titulaire

représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Titulaires

représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Titulaires

représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Titulaire

représentant l'Union nationale des associations de services et de soins à domicile (UNA)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Titulaire

représentant le Comité national de lutte contre les exclusions (CNLCE)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Confédération générale des cadres (CGC)

Titulaire

représentant le Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Confédération générale des cadres (CGC)

Au titre de l'article R. 312-178 (11o) du code de l'action sociale et des familles Titulaire

représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Titulaire

représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et orga nismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Titulaire

représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Titulaire

représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et orga nismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Titulaire

représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et orga nismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Titulaire

représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Titulaire

représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

4. Pour les affaires concernant les institutions accueillant des personnes âgées Titulaire

représentant l'Association nationale des placements familiaux (ANPF)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

2. Pour les affaires concernant les institutions de protection administrative et judiciaire de l'enfance Titulaire

maire d'Eragny-sur-Oise

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (5o) du code de l'action sociale et des familles Titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes

président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale