directrice générale adjointe, directrice des productions d'art, les devis et contrats de vente de pièces métalliques étrangères d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 €

responsable d'unité scientifique au laboratoire SCL de Marseille

au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL de Marseille

responsable d'établissement du laboratoire SCL de Paris

au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL de Paris

responsable exploitation et maintenance des Ateliers parisiens

dans les limites de ses attributions et au nom du présidentdirecteur général

directrice générale adjointe, directrice des productions d'art

dans la limite de ses attributions et au nom du présidentdirecteur général

tout acte de paiement consécutif aux bons de commande, contrats, conventions, marchés et décisions passés par une personne habilitée de l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 500 000 €

directrice monnaies courantes étrangères, à l'effet

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, de co-signer avec

acheteuse, à l'effet, au nom du président-directeur général, d'effectuer les règlements par chèque pour toutes dépenses passées par une personne habilitée de l'établissement public pour un montant inférieur ou égal à 1 000 €

responsable cellule approvisionnement

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général

tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 1 500 €

adjoint au responsable du département comptabilité

au nom du président-directeur général

tout achat et passer tout contrat, convention et marché, afférent au département comptabilité, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 5 000 €

adjoint au responsable du département comptabilité, à l'effet, au nom du président-directeur général

directeur commercial

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général

directeur des achats, à l'effet

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général

responsable coordination et IMG

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 15 000 €

responsable du service clients

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général

tous les avoirs inférieurs à 500 € (HT) (cinq cents euros toutes hors taxes), exclusivement sur les factures consécutives aux achats réalisés en vente à distance

Responsable de production des ateliers parisiens

dans les limites de ses attributions et au nom du président-directeur général, tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 1 000 €

délégué à la sécurité

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, tout achat, à l'exception des frais de représentation, relatif à la sécurité incendie et à la sécurité et sureté des établissements de Paris et de Pessac, d'un montant inférieur ou égal à 25 000 €

directeur commercial adjoint

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 50 000 €

directeur adjoint à la direction commerciale

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 100 000 €

directeur industriel monnaies courantes de Pessac

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général

juriste

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général

toutes lettres de rejet des candidats non retenus à une consultation de marché public consécutif aux décisions passés par une personne habilitée de l'établissement public

directeur des ressources humaines adjoint

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les contrats, actes, décisions relevant de la gestion des ressources humaines, à l'exception des contrats de travail et des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 €

responsable qualité hygiène, sécurité, environnement pour le site de Pessac

dans les limites de ses attributions et au nom du président-directeur général, les décisions de dépenses relatives au respect des règles d'hygiène et de sécurité pour le site de Pessac d'un montant inférieur ou égal à 25 000 €

directeur général adjoint, secrétaire général, directeur des ressources humaines

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général

directeur général adjoint, secrétaire général, directeur des ressources humaines

au nom du président-directeur général

responsable Supply Chain Paris

dans les limites de ses attributions et au nom du président-directeur général

responsable du département comptabilité, à l'effet, au nom du président-directeur général

responsable du département comptabilité, à l'effet, au nom du président-directeur général

adjoint au responsable du département comptabilité

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, tout investissement ou désinvestissement industriel, tout contrat, convention et marché d'un montant inférieur ou égal à 25 000 €

responsable du département comptabilité

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, tout investissement ou désinvestissement industriel, tout contrat, convention et marché d'un montant inférieur ou égal à 25 000 €

responsable du département comptabilité

au nom du président-directeur général

la paie mensuelle ainsi que les charges et cotisations y afférentes

responsable de la communication

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général

tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 €

directrice du patrimoine immobilier pour le site de Paris, à l'effet

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général

responsable sites culturels et touristiques

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 40 000 €

directrice monnaies courantes étrangères

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € pour les besoins de la direction des monnaies courantes

directrice de la stratégie et de la transformation

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € pour les besoins de l'activité de la direction de la stratégie et de la transformation

directrice des expositions et collections

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général

responsable comptes clés

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 40 000 €

responsable du bureau d'études

dans les limites de ses attributions et au nom du président-directeur général, les décisions de dépenses relatives au respect des règles d'hygiène et de sécurité pour le site de Paris d'un montant inférieur ou égal à 25 000 €

directrice générale adjointe, directrice des productions d'art

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général

tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € pour les besoins de l'activité de la direction financière

directrice générale adjointe, directrice des productions d'art

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € pour les besoins de la direction de la communication et du marketing

directrice générale adjointe, directrice des productions d'art

au nom du président-directeur général

tout acte de paiement consécutif aux bons de commande, contrats, conventions, marchés et décisions passés par une personne habilitée de l'établissement public pour un montant inférieur ou égal à 1 000 000 €

directrice générale adjointe, directrice des productions d'art, à l'effet

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général

directrice générale adjointe, directrice des productions d'art, à l'effet, au nom du président-directeur général

responsable des services généraux, à l'effet

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général

responsable projets multimédia

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général

directrice générale adjointe, directrice des productions d'art

au nom du président-directeur général

la paie mensuelle ainsi que les charges et cotisations y afférentes

directeur adjoint à la direction des ressources humaines, à l'effet

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général de passer

responsable du développement des ressources humaines à la direction des ressources humaines, à l'effet

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général de passer tout contrat, convention ou marché et de signer tout acte de dépense et de paiement relatif aux prestations de formation pour l'établissement de Paris, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 15 000 €

responsable de production de l'établissement de Pessac

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général : tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € pour les besoins de l'activité de la direction industrielle des monnaies courantes

des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité technique de l'institut régional d'administration de Nantes

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité technique de l'institut régional d'administration de Lyon

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité technique de l'institut régional d'administration de Bastia

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes

Représentants suppléants du personnel

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité technique de l'institut régional d'administration de Nantes

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité technique de l'institut régional d'administration de Metz

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité technique de l'institut régional d'administration de Metz

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité technique de l'institut régional d'administration de Lyon

Représentants suppléants du personnel

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité technique de l'institut régional d'administration de Lille

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité technique de l'institut régional d'administration de Lille

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité technique de l'institut régional d'administration de Bastia

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon

Représentants suppléants du personnel

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité technique de l'institut régional d'administration de Nantes

Représentants titulaires du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité technique de l'institut régional d'administration de Metz

Représentants titulaires du personnel

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité technique de l'institut régional d'administration de Lyon

Représentants titulaires du personnel

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz

Représentants titulaires du personnel

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon

Représentants titulaires du personnel

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia

Représentants titulaires du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité technique de l'institut régional d'administration de Nantes

Représentants titulaires du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité technique de l'institut régional d'administration de Metz

Représentants titulaires du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité technique de l'institut régional d'administration de Lyon

Représentants titulaires du personnel

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité technique de l'institut régional d'administration de Lille

Représentants titulaires du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité technique de l'institut régional d'administration de Lille

Représentants titulaires du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité technique de l'institut régional d'administration de Bastia

Représentants titulaires du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité technique de l'institut régional d'administration de Bastia

Représentants titulaires du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes

Représentants titulaires du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes

Représentants titulaires du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes

Représentants titulaires du personnel

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz

Représentants titulaires du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz

Représentants titulaires du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon

Représentants titulaires du personnel

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon

Représentants titulaires du personnel

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille

Représentants titulaires du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille

Représentants titulaires du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille

Représentants titulaires du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia

Représentants titulaires du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia

Représentants titulaires du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

directeur général de l'Agence française d'expertise technique internationale, est fixée

à compter de la date d'effet de sa nomination

définies

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics, Vu le

Vu le décret du

portant nomination du directeur général de l'Agence française d'expertise technique internationale, Décident

Article 1er

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics, Vu le

président du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe », Décident

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics, Vu le

membre du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe »

est fixée

définies

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics, Vu le

Vu l'arrêté du

portant nomination par intérim du directeur général de l'Office national des forêts, Décident

Article 1er

membre du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe », est fixée

à compter de la date d'effet de sa nomination

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Article 1er

président de ce même directoire

définies

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Pour le ministre et par délégation

La sous-directrice du commerce, de l'artisanat et de la restauration, Isabelle Richard

Direction du budget

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE MINISTÈRE DE L' ACTION ET DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

Décision du

fixant la rémunération d'un membre du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe »

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics, Vu le

membre du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe », Décident

membre du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe », est fixée

à compter de la date d'effet de sa nomination

définies

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Pour le ministre et par délégation

La sous-directrice du commerce, de l'artisanat et de la restauration, Isabelle Richard

Direction du budget

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE MINISTÈRE DE L' ACTION ET DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

Décision du

fixant la rémunération d'un membre du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe »

Article 1er

contrôleure générale de 1re classe

à la mission de contrôle économique et financier des transports du contrôle général économique et financier