cheffe du bureau Transports et agriculture à la direction générale du Trésor

membre du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

représentant de l'Etat

administrateur de l'INSEE hors classe, adjoint au sous-directeur de la 4e sous-direction à la direction du budget

membre du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

représentant de l'Etat

administratrice de l'INSEE, sous-directrice des politiques sectorielles à la direction générale du Trésor

membre du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

représentant de l'Etat

préfet de la Somme

membre du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

représentant de l'Etat

sur proposition de la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales

agent contractuel, chef du bureau transports et agriculture à la direction générale du Trésor

membre du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

représentant de l'Etat

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France

membre du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'environnement

administrateur de l'INSEE hors classe, chef du bureau transport et énergie à la direction générale du Trésor

membre du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'économie

préfet de la Somme

membre du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

représentant de l'Etat

sur proposition de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales

inspecteur de l'administration de 1re classe, directeur de projet chargé du développement de l'Axe Nord et post-Brexit auprès du préfet de la région Hauts-de-France

membre du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

représentant de l'Etat

sur proposition de la ministre chargée de l'aménagement du territoire

administrateur de l'Etat, chef du département du transport fluvial

membre du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé des transports

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de la quatrième sous-direction à la direction du budget du ministère chargé des comptes publics

membre du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé du budget

inspecteur général de santé publique vétérinaire, directeur adjoint de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Hauts-de-France

membre du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

administratrice de l'INSEE, cheffe du bureau Transports et énergie de la sous-direction des politiques sectorielles à la direction générale du Trésor

membre du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'économie

adjoint au sous-directeur de la quatrième sous-direction à la direction du budget

membres du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

chef du pôle d'analyse économique du secteur financier à la direction générale du Trésor

membres du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'économie

directeur régional des finances publiques de la région Hauts-de-France et du département du Nord

membres du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget

directeur adjoint de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Hauts-de-France

membres du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable à la section mobilités et transports

membres du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre chargée des transports

sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables au sein de la direction des infrastructures de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

membres du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre chargée des transports

directeur général du Port autonome de Paris

membres du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre chargée des transports

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France

membres du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement

délégué général au développement de l'axe Nord auprès du conseil interportuaire et logistique de l'axe Nord

membres du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre chargée de l'aménagement du territoire

préfète de la Somme

membres du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre chargée des collectivités territoriales

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Hauts-de-France

membre du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

membres du comité stratégique de la Société du Canal Seine-Nord Europe

3°

représentant de l'Association des utilisateurs de transport de fret

président délégué général d'Entreprises fluviales de France

membres du comité stratégique de la Société du Canal Seine-Nord Europe

2°

représentant du Comité des armateurs fluviaux

secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des ports et des docks

membres du comité stratégique de la Société du Canal Seine-Nord Europe

1°

représentants des organisations syndicales les plus représentatives dans le secteur de la navigation intérieure

Pour la Confédération générale du travail

secrétaire-général de la Fédération Equipment environnement transports et services - Force ouvrière

membres du comité stratégique de la Société du Canal Seine-Nord Europe

1°

représentants des organisations syndicales les plus représentatives dans le secteur de la navigation intérieure

Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membre du syndicat du personnel sédentaire des compagnies de navigation

membres du comité stratégique de la Société du Canal Seine-Nord Europe

1°

représentants des organisations syndicales les plus représentatives dans le secteur de la navigation intérieure

Pour la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres

présidente de la commission fluviale de l'Union des entreprises de transport et de logistique de France

membres du comité stratégique de la Société du Canal Seine-Nord Europe

4°

représentant de l'Union des entreprises de transport et de logistique de France

secrétaire fédérale de la Fédération générale des transports et de l'environnement

membres du comité stratégique de la Société du Canal Seine-Nord Europe

1°

représentants des organisations syndicales les plus représentatives dans le secteur de la navigation intérieure

Pour la Confédération française démocratique du travail

chef du bureau des transports à la direction du budget du ministère de l'action et des comptes publics

membre du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

représentant de l'Etat

sur proposition de la ministre de la transition écologique et solidaire

adjointe à la sous-directrice de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire

membre du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

représentant de l'Etat

sur proposition de la ministre de la transition écologique et solidaire

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics, Vu le

membre du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe »

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Pour le ministre et par délégation

La sous-directrice du commerce, de l'artisanat et de la restauration, Isabelle Richard

Direction du budget

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE MINISTÈRE DE L' ACTION ET DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

Décision du

fixant la rémunération d'un membre du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe »

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics, Vu le

membre du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe », Décident

membre du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe », est fixée

à compter de la date d'effet de sa nomination

définies

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Pour le ministre et par délégation

La sous-directrice du commerce, de l'artisanat et de la restauration, Isabelle Richard

Direction du budget

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE MINISTÈRE DE L' ACTION ET DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

Décision du

fixant la rémunération d'un membre du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe »

Article 1er

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables à la direction des infrastructures de transport

pour assurer la représentation de la commissaire du Gouvernement auprès de la Société du Canal Seine-Nord Europe

membre du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe »

membre du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe »

membre du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe »

président du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe »

experte en politiques de mobilité et transports à la direction du développement des capacités des territoires au commissariat général à l'égalité des territoires

membre du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables à la direction des infrastructures de transport

suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de la Société du canal Seine-Nord Europe

directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

commissaire du Gouvernement auprès de la Société du canal Seine-Nord Europe

chef du bureau de l'économie des réseaux à la direction générale du Trésor

membre du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe

ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget

membre du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

membre titulaire du comité stratégique de la société du canal Seine-Nord Europe

président du conseil de surveillance

directrice des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères économiques et financiers

membre du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

exercer les fonctions de président du directoire de la Société du Canal Seine-Nord Europe à titre suppléant

à compter de la date de cessation de fonctions du président du directoire de cet établissement

membre et de président du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe »

administrateur des finances publiques adjoint

agent comptable du groupement comptable de Voies navigables de France et de la Société du Canal Seine-Nord Europe

DARMANIN

vice-président du conseil de surveillance

PAUVROS

président du conseil de surveillance

membres du directoire de l'établissement public « Société du canal Seine-Nord Europe »

membres du directoire de l'établissement public « Société du canal Seine-Nord Europe »

membres du directoire de l'établissement public « Société du canal Seine-Nord Europe »

président du directoire de l'établissement public « Société du canal Seine-Nord Europe »

préfet de la région des Hauts-de-France

membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'intérieur

directeur des affaires juridiques

membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

chef du bureau des transports à la direction du budget

membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

chef du bureau énergie et transport à la direction générale du trésor

membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'économie

inspecteur général des finances à l'inspection générale des finances

membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'économie

membre permanent du conseil général de l'environnement et du développement durable à la section mobilités et transports

membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre chargée des transports

directrice de cabinet au commissaire général à l'égalité des territoires, cheffe de la mission contractualisations et partenariats territoriaux

membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire

sous-directrice de la compétitivité à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

directrice générale de HAROPA-Ports de Paris

membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre chargée des transports

membre permanent du conseil général de l'environnement et du développement durable à la section mobilités et transports

membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre chargée des transports

cheffe du service des risques naturels et hydrauliques à la direction générale de la prévention des risques

membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement

sous-directrice de l'action territoriale et de la législation de l'eau à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement

président du pôle de compétitivité I-Trans et de l'institut de recherche technologique Railenium

membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe

2°

personnalité qualifiée

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables à la direction des infrastructures de transport

suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de la Société du Canal Seine-Nord Europe

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

commissaire du Gouvernement auprès de la Société du Canal Seine-Nord Europe

une personne qualifiée choisie

en raison de ses compétences en matière de transport ou d'aménagement du territoire, un député et un sénateur désignés par leur assemblée et des élus des collectivités territoriales parties du protocole prévu à l'article 5

L'article 3 précise la composition générale du conseil de surveillance

pour moitié au moins de représentants de l'Etat et comprend également un représentant de Voies navigables de