membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
au titre des représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la santé et de l'action sociale
sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et des solidarités
directeur d'hôpital hors classe, sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources par intérim
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, au sous-directeur par intérim, aux adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
3° Pour la sous-direction chargée de l'appui au pilotage et des ressources
directeur d'hôpital hors classe, adjoint au chef de service des politiques d'appui au pilotage et de soutien
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
directeur d'hôpital hors classe, adjoint au chef de service des politiques d'appui au pilotage et de soutien
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
directeur d'hôpital hors classe, adjoint au chef de service des politiques d'appui au pilotage et de soutien
Objet:
l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »