31 Mai 2024


De: Sacha Houlié
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
31 Mai 202431/05/2024
De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
31 Mai 202431/05/2024
De: Agnès Canayer
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
31 Mai 202431/05/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
31 Mai 202431/05/2024
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Mai 202431/05/2024
De: Fabien Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Mai 202431/05/2024
De: Frédéric Maillot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Mai 202431/05/2024
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Mai 202431/05/2024
De: Steve Chailloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Mai 202431/05/2024
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Mai 202431/05/2024
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Mai 202431/05/2024
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Mai 202431/05/2024
De: Fabien Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Mai 202431/05/2024
De: Frédéric Maillot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Mai 202431/05/2024
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Mai 202431/05/2024
De: Steve Chailloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Mai 202431/05/2024
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Mai 202431/05/2024
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
31 Mai 202431/05/2024
De: Teva ROHFRITSCH
Objet:
membre titulaire du Conseil national de la mer et des littoraux
au titre des personnalités qualifiées
au sein du collège des personnalités qualifiées et membres de droit
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mai 202431/05/2024
De: Matteo DELL'ACQUA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2024-08-21"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
31 Mai 202431/05/2024
De: Matteo DELL'ACQUA
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
des cadres
radiation
31 Mai 202431/05/2024
De: Sébastien GORLIN
adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé de logement
Remplace:Mme Amélie RENAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mai 202431/05/2024
De: Flavie LE TALLEC
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
duree="trois ans"
nomination
31 Mai 202431/05/2024
De: Alain Mombailly
attaché d'administration hors classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
des cadres
Groupe:
radiation
31 Mai 202431/05/2024
De: Alain Mombailly
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de limite d'âge
attaché d'administration hors classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
depart_retraite
admission
31 Mai 202431/05/2024
De: Brigitte FERRAN
appartenant au corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
31 Mai 202431/05/2024
De: Brigitte FERRAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
appartenant au corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense
date_debut="2024-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mai 202431/05/2024
De: Barbara FRUGIER
Objet:
conseillère spéciale au cabinet du ministre des armées
date_debut="2024-05-21"
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
31 Mai 202431/05/2024
De: Philippe VERON
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
31 Mai 202431/05/2024
De: Philippe VERON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2024-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mai 202431/05/2024
De: Sylvia LOCHON-MENSEAU
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
des cadres
radiation
31 Mai 202431/05/2024
De: Sylvia LOCHON-MENSEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mai 202431/05/2024
De: Philippe PREVOST
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
des cadres
radiation
31 Mai 202431/05/2024
De: Philippe PREVOST
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mai 202431/05/2024
De: Emilien ROGER
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et des solidarités
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
duree="trois ans"
nomination
31 Mai 202431/05/2024
De: Malak ABOU TAAM
agente contractuelle
Objet:
par contrat sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe II à l'inspection générale des affaires sociales
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-06-17"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
31 Mai 202431/05/2024
De: Bruno HOEN
Objet:
la personnalité qualifiée suivante
Groupe:
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
31 Mai 202431/05/2024
De: LAJUS (Véronique)
contrôleuse du travail de classe normale, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspectrice du travail
date_debut="2024-04-01"
corps="Inspection du travail"
promotion
31 Mai 202431/05/2024
De: Delphine COLLE
cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables
au sein de la sous-direction des politiques publiques de la direction générale des outre-mer
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé des outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mai 202431/05/2024
De: Didier JANCI
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
contrôleur général économique et financier (groupe II), auprès du Contrôle général économique et financier
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
duree="quatre ans"
nomination
31 Mai 202431/05/2024
De: Alicia SAOUDI
sous-directrice à la direction du budget
Objet:
représentante du ministre chargé du budget au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Remplace:M. Alban HAUTIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mai 202431/05/2024
De: Agnès Vialard
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres
radiation
31 Mai 202431/05/2024
De: Agnès Vialard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour carrière longue
avec jouissance immédiate de la pension
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2024-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mai 202431/05/2024
De: Arnaud WIEBER
administrateur du Sénat
Objet:
expert de haut niveau (groupe II)
conseiller pour les affaires économiques auprès de la directrice, adjointe à la sécrétaire générale du Gouvernement
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-06-01"
duree="deux ans"
nomination
31 Mai 202431/05/2024
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Richard Tura
administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle des navires par l'Etat du port et des contrôles environnementaux, à la mise en œuvre des dispositions internationales et de l'Union européenne relatives aux contrôles
au titre de l'Etat du port et aux inspections environnementales des navires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Jean-Christophe Schlegel
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau ressources humaines et logistique, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines et à la logistique, à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut Service gestionnaire (SG), Gestionnaire contrôleur (GC) et Gestionnaire valideur (GV)
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Thierry Sauvage
médecin contractuel, pour les affaires relatives à la réalisation des missions prévues par
les décrets n° 2015-1574 et n° 2015-1575 du
3 décembre 2015
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Pierre Plichon
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau de l'économie maritime et de l'accompagnement des territoires
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Sébastien Piquot
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la mission budget et commande publique, chef du bureau pilotage et ressources budgétaires, pour les affaires relatives au pilotage, à la gestion, à la commande publique et aux ressources budgétaires, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Michaël Patetta
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, pour les affaires relatives à la certification des compagnies maritimes françaises au Code international de gestion de la sécurité, à l'organisation des audits et à la délivrance ou au renouvellement des titres, à l'habilitation et à l'organisation des audits des sociétés de classifications
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Adrien Morin
administrateur de 1re classe des affaires maritimes, directeur de cabinet
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Jean-Baptiste Michel
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau du pilotage des ressources humaines de l'administration de la mer, pour les affaires relatives à l'organisation générale du dialogue de gestion, à la gestion des emplois et des compétences et à la formation des personnels du programme relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Hervé Metayer
administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives au sauvetage et à la surveillance du trafic maritime et portuaire, à l'action des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS) et des Maritime rescue coordination center d'outre-mer, au fonctionnement du centre français de contrôle de mission Cospas-Sarsat localisé à Toulouse, à l'organisation des capitaineries et à leur fonctionnement
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Charles-André Massa
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur du pôle d'expertise Polmar Terre, pour les affaires relatives à l'élaboration et au suivi des politiques liées au pôle national d'expertise Polmar Terre, à l'action de l'Etat en mer et sur le littoral, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement marin et littoral
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Guillaume Maes
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle des navires par l'Etat du port et des contrôles environnementaux, à la mise en œuvre des dispositions internationales et de l'Union Européenne relatives aux contrôles
au titre de l'Etat du port et aux inspections environnementales des navires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Vincent Lelionnais
administrateur principal des affaires maritimes, chef de mission, pour les affaires relatives à l'organisation générale du dialogue de gestion, à la gestion des emplois et des compétences, à la formation des personnels, et la gestion des ressources humaines de proximité relevant de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Olivier Lawson Boemigan
secrétaire administratif et de contrôle du développement durable de classe normale, chef de pôle, gestionnaire budgétaire, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Vincent Lassourd
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives au sauvetage et à la surveillance du trafic maritime et portuaire, à l'action des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS) et des Maritime rescue coordination center d'outre-mer, au fonctionnement du centre français de contrôle de mission Cospas-Sarsat localisé à Toulouse, à l'organisation des capitaineries et à leur fonctionnement
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Arnaud Lacourt
ingénieur de recherche de 1re classe de l'éducation nationale, adjoint au sous-directeur des gens de mer
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Philippe Gabriel
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau, pour les affaires relatives à la sécurité sociale des marins et à la tutelle sur l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Gilbert Gabriel
professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime, chef de bureau, pour les affaires relatives aux examens maritimes
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Olivier Dufourneaud
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau pilotage des stratégies maritimes et littorales
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Sébastien De Maria
administrateur de 1re classe des affaires maritimes, adjoint à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la formation et à l'emploi maritimes, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique en matière d'éducation, de formation professionnelle et d'emploi maritimes
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Yves Damay
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives aux phares et balises, aides à la navigation, à la définition de la politique en matière de signalisation maritime et au pilotage de sa mise en œuvre par les directions interrégionales de la mer et le service à compétence nationale dénommé « Armement des Phares et Balises »
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Jean-Michel Courtay
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau de la gestion du site de Saint-Malo, pour les affaires relatives à l'entretien, au fonctionnement, à la sécurité et au budget du site de Saint Malo
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Romain Cazzato
administrateur de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives à la transition écologique et à la réglementation environnementale des navires, au pilotage des stratégies de la sous-direction et des négociations internationales dans le domaine de la transition écologique des navires, et à la transposition des textes internationaux
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: François Caro
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la commande publique, pour les affaires relatives à la gestion et la commande publique, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Jean-Frédéric Bouillon
professeur en chef de 2e classe de l'enseignement maritime, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives aux examens maritimes
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Laurent Banitz
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef de la mission sûreté et cybersécurité du navire administrateur système d'information GINA
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Thierry Audinet
secrétaire administratif et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire budgétaire, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Michel Ardohain
administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives à la transition écologique et à la réglementation environnementale des navires, au pilotage des stratégies de la sous-direction et des négociations internationales dans le domaine de la transition écologique des navires, et à la transposition des textes internationaux
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Roland Joffroy
inspecteur des finances, chef du pôle de gestion fiscale du GUFiP
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au guichet unique de gestion de la fiscalité plaisance (GUFiP), en particulier pour l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, recours et contentieux
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à la signature électronique dans les interfaces Chorus
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Jordan Henrio
adjoint administratif des administrations de l'Etat, secrétaire de direction et assistant moyens généraux
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui lui sont confiées pour engager les dépenses avec la carte achat et pour un montant maximal de 2 000 € par transaction
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Charles-Antoine Magnien
administrateur principal des affaires maritimes, chef du département sécurité des navires, sureté et signalisation maritimes
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Joël Davo
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département planification et durabilité des activités maritimes et littorales
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Jean-Pierre Albaret
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département surveillance et sauvetage maritime
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Benoît Vigot
capitaine principal, responsable technique
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Nicolas Thuayre
capitaine d'armement adjoint
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Sébastien Roux
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur adjoint de l'Ecole du service public de la mer
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Arnaud Morel
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du bureau, pour les affaires relatives à la maîtrise d'œuvre des projets informatiques et numériques, au pilotage, de la conception et au développement de nouvelles applications à partir des besoins exprimés par la maîtrise d'ouvrage
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Noël Monot
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, pour les affaires relatives au pilotage par processus et la gouvernance des projets
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Jean-Yves Mayot
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau, pour les affaires relatives à l'hébergement des systèmes et à l'assistance informatique
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Léon Labille
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au directeur de l'Ecole du service public de la mer
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Antoine Hannedouche
administrateur principal des affaires maritimes, chef de la mission flotte et commerce
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Xavier Guérin
conseiller d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, adjoint au chef de la mission, chef du bureau de l'économie du transport et des services maritimes
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Fabien Gelebart
attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint au chef de la mission, chef bureau du guichet unique fiscalité de la plaisance, pour les affaires relatives à l'élaboration et la mise en œuvre de la réglementation applicable à la filière d'activités de nautisme et de plaisance, à l'élaboration des règles relatives à la sécurité et à la prévention des pollutions des navires de plaisance en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures, à l'élaboration et la mise en œuvre des règles relatives à la surveillance du marché des bateaux de plaisance au plan national et communautaire, et aux compétences exercées par le guichet unique de gestion de la fiscalité plaisance (GUFiP), en particulier pour l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, recours et contentieux et la signature électronique dans les interfaces Chorus ou en matière de marchés publics et d'accords-cadres
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Julien Fernandez
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de la mission, pour les affaires relatives à l'élaboration et la mise en œuvre de la réglementation applicable à la filière d'activités de nautisme et de plaisance, à l'élaboration des règles relatives à la sécurité et à la prévention des pollutions des navires de plaisance en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures, à l'élaboration et la mise en œuvre des règles relatives à la surveillance du marché des bateaux de plaisance au plan national et communautaire, et aux compétences exercées par le guichet unique de gestion de la fiscalité plaisance (GUFiP) ou en matière de marchés publics et d'accords-cadres
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Armel Chancerelle
capitaine d'armement
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Stéphane Bellec
ingénieur civil divisionnaire de la défense, chef du bureau, pour les affaires relatives à l'hébergement des systèmes et à l'assistance informatique
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Patrick Barusseau
inspecteur principal de 1re classe des finances publiques, chef du bureau, pour les affaires relatives à la maîtrise d'œuvre des projets informatiques et numériques, au pilotage, de la conception et au développement de nouvelles applications à partir des besoins exprimés par la maîtrise d'ouvrage
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Dylan Vloëbergh-Lair
administrateur de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages, aux hypothèques maritimes et à la promotion du pavillon français
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Fabien Raffray
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, à
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages, aux hypothèques maritimes et à la promotion du pavillon français
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Stéphane Garziano
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du guichet unique du registre international français, à son adjoint
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages, aux hypothèques maritimes et à la promotion du pavillon français
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Emmanuel Dejardin
agent contractuel, inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes, à
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages, aux hypothèques maritimes et à la promotion du pavillon français
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Damien Lavigne
administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au responsable technique de l'APB et ingénieur d'armement
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de ses attributions et dans la limite de vingt-cinq mille euros hors taxes
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Gwendal Tréguer
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable gestion-comptabilité
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et sans limitation de montant
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Rudy Lefranc
chef-mécanicien, acheteur
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: David Lebreton
chef-mécanicien, acheteur
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Vincent Labroche
chef-mécanicien, acheteur
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Roland Cottin
capitaine principal, acheteur
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: David Biger
chef-mécanicien principal, acheteur
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Jean-Yves Valère
capitaine principal, adjoint polyvalent
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Didier Stamer
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, ingénieur d'armement
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Eric Quillivic
capitaine principal, ingénieur d'armement
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Lionel Penisson
capitaine principal, ingénieur d'armement
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Pascal Brantonne
Ingénieur des travaux publics de l'Etat, ingénieur d'armement
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Victor Bourdin
chef mécanicien principal, ingénieur d'armement
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Fabrice Ameline
chef mécanicien principal, ingénieur d'armement
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Mafal Thiam
attaché principal d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives aux négociations internationales concernant la pêche et l'aquaculture, à la coordination de la préparation des travaux sur la pêche menés au sein des différentes instances du Conseil de l'Union européenne et des organisations internationales, notamment au sein des organisations régionales de gestion de la pêche, au suivi des obligations réglementaires requises par les instances européennes et internationales
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Arnold Rondeau
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur des ressources halieutiques
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Matthieu Le Hello
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Olivier Dion
administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives à la conception, au pilotage et à la mise en œuvre de la politique de contrôle des pêches maritimes et de l'aquaculture, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la politique commune des pêches
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Pierre Calvy
agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'appui scientifique, à la production d'avis scientifiques et de données pour la négociation, l'élaboration, le suivi et l'application des politiques publiques des pêches maritimes, à la coordination de la collecte de données réglementaires, à la valorisation et à la transmission des données d'activités de pêche, à la mise en œuvre et au suivi des politiques environnementales en lien avec la pêche et notamment les sujets relatifs à l'incidence de la pêche sur l'environnement marin
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Tristan Brunet
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la mise en œuvre des réglementations européennes et internationales relatives à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques mais également à la gestion de l'activité de pêche professionnelle et de loisir et de ses répercussions sur l'écosystème marin, à l'exercice de la tutelle de l'organisation interprofessionnelle, à la gestion capacitaire de la flotte de pêche française et la maîtrise d'ouvrage des outils informatiques liés à la gestion de la flotte et des droits de pêche
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Khanh-Minh Vu
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau, pour les affaires relatives à la sécurité sociale des marins et à la tutelle sur l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Aurélie Virion
agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives au travail maritime, à la santé et à la sécurité au travail maritime, à l'élaboration, au suivi et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la profession de marin, aux documents professionnels, aux conditions sociales de l'Etat d'accueil à la certification sociale des navires et aux titres de navigation maritime
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Martine Tordjman
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe au chef du bureau ressources humaines et logistique, cheffe du pôle ressources humaines de proximité, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines de proximité et à la logistique de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Cindy Rabot
adjointe administrative des administrations de l'état, gestionnaire budgétaire, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Hajja Rabia
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des ressources humaines de l'administration de la mer, pour les affaires relatives à l'organisation générale du dialogue de gestion, à la gestion des emplois et des compétences et à la formation des personnels du programme relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Caroline Neuman
ingénieure en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement, adjointe au sous-directeur de la sécurité et de la transition écologique des navires
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Anaïs Mélard
administratrice de 1re classe des affaires maritimes, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au dispositif de contrôle et de surveillance des activités maritimes, à l'élaboration et au suivi des politiques liées au pôle national d'expertise Polmar Terre, à l'action de l'Etat en mer et sur le littoral, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement marin et littoral
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Valérie Meigneux
attachée principale d'administration de l'Etat administrateur, cheffe du bureau des lycées professionnels maritimes, pour les affaires relatives au pilotage des lycées professionnels maritimes
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Sarah Maurel
administratrice de 1re classe des affaires maritimes, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au travail maritime, à la santé et à la sécurité au travail maritime, à l'élaboration, au suivi et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la profession de marin, aux documents professionnels, aux conditions sociales de l'Etat d'accueil à la certification sociale des navires et aux titres de navigation maritime
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Corinne Lavigne
ingénieure de l'industrie et des mines, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives aux phares et balises, aides à la navigation, à la définition de la politique en matière de signalisation maritime et au pilotage de sa mise en œuvre par les directions interrégionales de la mer et le service à compétence nationale dénommé « Armement des Phares et Balises »
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Anaïs Lamaty
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives au pilotage des lycées professionnels maritimes
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Alice Grandjean
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission budget et commande publique, pour les affaires relatives au pilotage, à la gestion, à la commande publique et aux ressources budgétaires du programme, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Marie-Josée Derrien
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, cheffe du pôle logistique, pour les affaires relatives à la logistique et aux frais de mission, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut Service gestionnaire (SG), Gestionnaire contrôleur (GC) et Gestionnaire valideur (GV)
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Laurence Denis
administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la formation et à l'emploi maritimes, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique en matière d'éducation, de formation professionnelle et d'emploi maritimes
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Claudie Dahoo
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives au pilotage des lycées professionnels maritimes
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Anne Cornée
administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes, cheffe de bureau de la gestion du site de Saint-Malo, pour les affaires relatives à l'entretien, au fonctionnement, à la sécurité et au budget du site de Saint Malo
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Anne Charlotte Tremenbert
administratrice de 2e classe des affaires maritimes, adjointe à la cheffe du bureau, pour les affaires relatives au dispositif de contrôle et de surveillance des activités maritimes, à l'élaboration et au suivi des politiques liées au pôle national d'expertise Polmar Terre, à l'action de l'Etat en mer et sur le littoral, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement marin et littoral
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Mathilde Camara
secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, chargée de mission pilotage et ressources budgétaires, pour les affaires relatives au pilotage, à la gestion, à la commande publique et aux ressources budgétaires, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Christianne Assani Fatouma
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau pilotage et ressources budgétaires, pour les affaires relatives au pilotage, à la gestion, à la commande publique et aux ressources budgétaires, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Florence Angerville
adjointe administrative des administrations de l'Etat, pour les affaires relatives aux interfaces Chorus, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut, Service gestionnaire (SG), Gestionnaire contrôleur (GC) et Gestionnaire valideur (GV)
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Aurélie Laurens
inspectrice régionale des douanes, cheffe du pôle contrôle, expertise et prospective du GUFiP, et à
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au guichet unique de gestion de la fiscalité plaisance (GUFiP), en particulier pour l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, recours et contentieux
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à la signature électronique dans les interfaces Chorus
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Pauline Melet
adjointe administrative principale des administrations de l'Etat, gestionnaire scolarité
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées pour les validations dans les interfaces Chorus
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Karine Le Bourvellec
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, coordonnatrice pédagogique
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées pour les validations dans les interfaces Chorus
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Caroline Lasselin
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, coordonnatrice pédagogique
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées pour les validations dans les interfaces Chorus
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Mélissa Haeffele
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire ressources humaines, en l'absence de la gestionnaire finances
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées pour la validation et la signature des ordres de mission, des états de frais et des seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 20 000 €
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Hélène Deboosere
adjointe administrative, gestionnaire finances
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées pour la validation et la signature des ordres de mission, des états de frais et des seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 20 000 €
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Alix de Guerre
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef de la mission, chef du bureau du pavillon [français]
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Claire Robert
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau pour les affaires relatives aux systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture, au pilotage et développement du système d'information de la pêche et de l'aquaculture, incluant les aspects budgétaires, RGPD, urbanisation, archivages, PSSI de l'Etat
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Nathalie Quillévéré
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de la formation et de la prévention des risques
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Nathalie Quillévéré
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de la formation et de la prévention des risques
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Elise Dumesnil
attaché principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission, chef du bureau de l'encadrement, économie et transition écologique, pour les affaires relatives à l'élaboration et la mise en œuvre de la réglementation applicable à la filière d'activités de nautisme et de plaisance
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Aurélie Charbonneau
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau pour les affaires relatives aux systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture, au pilotage et développement du système d'information de la pêche et de l'aquaculture, incluant les aspects budgétaires, RGPD, urbanisation, archivages, PSSI de l'Etat
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De:
Sophie Rapacchi attachée principale d'administration de l'Etat
à
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages, aux hypothèques maritimes et à la promotion du pavillon français
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Sandrine Durand
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, chargée de commande publique
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et sans limitation de montant
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Catherine Baccaert
adjointe administrative principale de 2ᵉ classe, chargée de gestion budgétaire, en l'absence du responsable gestion-comptabilité
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et sans limitation de montant
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Hélène Le Dortz
syndic principale des gens de mer de 1re classe, chargée de prestations comptables
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Lydia Wendling
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la conception, à l'orientation et à l'animation de la politique aquacole, à la définition de la réglementation relative au régime des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public, à la pêche à pied professionnelle et aux piscicultures, au suivi économique de la pêche professionnelle en eau douce, à l'élaboration et la mise en œuvre de la politique d'aide aux entreprises et de gestion des risques dans ces secteurs
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Louise Véron
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la mise en œuvre des réglementations européennes et internationales relatives à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques mais également à la gestion de l'activité de pêche professionnelle et de loisir et de ses répercussions sur l'écosystème marin, à l'exercice de la tutelle de l'organisation interprofessionnelle, à la gestion capacitaire de la flotte de pêche française et la maîtrise d'ouvrage des outils informatiques liés à la gestion de la flotte et des droits de pêche
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Clémence Tisserand
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la conception, au pilotage et à la mise en œuvre de la politique de contrôle des pêches maritimes et de l'aquaculture, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la politique commune des pêches
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Estelle Rouillon
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'économie des pêches, à l'identification des principaux enjeux socio-économiques de la filière des pêches maritimes et la mise en œuvre des solutions d'accompagnement afin de favoriser sa résilience et sa durabilité, au suivi de l'ensemble de la filière de l'amont à l'aval
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Hélène Renault
inspectrice de santé publique vétérinaire, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'appui scientifique, à la production d'avis scientifiques et de données pour la négociation, l'élaboration, le suivi et l'application des politiques publiques des pêches maritimes, à la coordination de la collecte de données réglementaires, à la valorisation et à la transmission des données d'activités de pêche, à la mise en œuvre et au suivi des politiques environnementales en lien avec la pêche et notamment les sujets relatifs à l'incidence de la pêche sur l'environnement marin
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Amina Mazouzi
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'économie des pêches, à l'identification des principaux enjeux socio-économiques de la filière des pêches maritimes et la mise en œuvre des solutions d'accompagnement afin de favoriser sa résilience et sa durabilité, au suivi de l'ensemble de la filière de l'amont à l'aval
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Maëve KIEFFER
attaché de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives aux négociations internationales concernant la pêche et l'aquaculture, à la coordination de la préparation des travaux sur la pêche menés au sein des différentes instances du Conseil de l'Union européenne et des organisations internationales, notamment au sein des organisations régionales de gestion de la pêche, au suivi des obligations réglementaires requises par les instances européennes et internationales
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Fanny Faure
administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la conception, à l'orientation et à l'animation de la politique aquacole, à la définition de la réglementation relative au régime des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public, à la pêche à pied professionnelle et aux piscicultures, au suivi économique de la pêche professionnelle en eau douce, à l'élaboration et la mise en œuvre de la politique d'aide aux entreprises et de gestion des risques dans ces secteurs
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Cécile Danneels
attachée principale de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux fonds européens et d'investissement, à l'élaboration et la mise en œuvre du cadre national de gestion du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, à l'élaboration du programme national et des maquettes financières pour chaque programmation européenne, au soutien à la construction des dispositifs nationaux de mise en œuvre, à la coordination et l'interface avec les corps d'audits et de contrôle
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Padma Chinta
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'économie des pêches, à l'identification des principaux enjeux socio-économiques de la filière des pêches maritimes et la mise en œuvre des solutions d'accompagnement afin de favoriser sa résilience et sa durabilité, au suivi de l'ensemble de la filière de l'amont à l'aval
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Ingrid Beauseigneur
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux fonds européens et d'investissement, à l'élaboration et la mise en œuvre du cadre national de gestion du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, à l'élaboration du programme national et des maquettes financières pour chaque programmation européenne, au soutien à la construction des dispositifs nationaux de mise en œuvre, à la coordination et l'interface avec les corps d'audits et de contrôle
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Matthieu Le Quenven
administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau
pour les affaires relatives à l'élaboration et à la veille réglementaire nécessaires à la mise en œuvre des dispositions relatives au contrôle de la sécurité des navires, à l'étude et à l'instruction des dossiers des navires à passagers en navigation internationale, au traitement des exemptions des navires, à la coordination de la commission centrale de sécurité, à la coordination de l'action des centres de sécurité des navires en matière de contrôle des navires sous pavillon français et à la représentation de la France dans les instances internationales
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2023-11-01"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Arnaud Granger
administrateur principal des affaires maritimes, adjoint de la sous-directrice
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
date_debut="2023-09-01"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Pascal Vignon
agent contractuel, chef du bureau du droit public économique
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Alexandre Ghafari
agent contractuel, chef du bureau du droit européen et international
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Charles Duez-Gundel
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau du droit des activités agricoles
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Pierre-Olivier Caille
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau du droit de l'administration
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Gaëtan Bain
agent contractuel, chef du bureau du droit sanitaire
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Christophe Lapoléon
attaché d'administration hors classe, adjoints à la sous-directrice du droit public général
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Stéphane Buron
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Maxence Maréchal
administrateur de l'Etat du premier grade, adjoints à la sous-directrice du droit des politiques agricoles
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Maxence Maréchal
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Christophe Lapoléon
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Stéphane Buron
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoints aux sous-directrices
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Anne Heuzé
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau du droit de l'environnement et de la pêche
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Véronique Fouks
agente contractuelle, chargée de mission pour les affaires relatives aux signes de qualité des produits agricoles
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère chargé de l'agriculture
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Vanessa Mendes
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Cécile Daussun
agente contractuelle, cheffe de la mission des archives
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Vanessa Mendes
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Sylvie Marais
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Blandine Manokha
sous-directrices, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Elodie Jung
administratrice de l'Etat du deuxième grade
dans la limite des attributions du service en matière civile et pénale ainsi qu'en matière de protection des agents du ministère
en application des articles L. 134-1 et suivants du code général de la fonction publique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Carmela Borel
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de la mission d'appui
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Isabelle CENZATO
cheffe du bureau des cabinets du ministre et de la ministre déléguée par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et de la ministre déléguée, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et de la ministre déléguée"
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.