Adeline Mussillon-Janson

Autre nom possible de la personne recherchée:
Adeline Mussillon
De: Adeline MUSSILLON-JANSON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dax chargée du service du tribunal d'instance de Dax
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Dax
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Adeline MUSSILLON-JANSON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Tribunal d'instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019