Alain Gambart de Lignières
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Gambart de Lignières
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
date_debut
=
"
2011-10-05
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité d'Amiens
"
president
JORFTEXT000024846850
(source JORF)
désignation
25 Novembre 2011
25/11/2011
De:
Alain Gambart de Lignières
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Compiègne
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000799229
(source JORF)
nomination
22 Février 2004
22/02/2004
De:
Alain Gambart de Lignières
directeur des ressources humaines retraité
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Compiègne
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000799229
(source JORF)
nomination
22 Février 2004
22/02/2004
