JORFTEXT000000799229


De: Jean-Pierre Gourdon
rédacteur juridique
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Mantes-la-Jolie
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jean-Pierre Gourdon
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Mantes-la-Jolie
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jacques Michel
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Levallois-Perret
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jacques Michel
ancien chef du personnel retraité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Levallois-Perret
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Paul Grimaldi
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Colombes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Paul Grimaldi
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Colombes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Philippe Gatignon
gérant d'une société civile immobilière
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité d'Antony
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Philippe Gatignon
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité d'Antony
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Armelle Berberian, épouse Martin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Versailles
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Armelle Berberian, épouse Martin
consultante juridique
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Versailles
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Marie-Martine Rivalan, épouse Baccou
sans emploi
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Vanves
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Marie-Martine Rivalan, épouse Baccou
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Vanves
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Catherine Quelier, épouse Babinet
sans emploi
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Catherine Quelier, épouse Babinet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Denise Parisot, épouse Lafeuillade
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Pontoise
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Denise Parisot, épouse Lafeuillade
avocate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Pontoise
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Eliane Droit, épouse Mary
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Clichy
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Eliane Droit, épouse Mary
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Clichy
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Laurent Aubert
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juridiction de proximité de Saint-Paul
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Laurent Aubert
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juridiction de proximité de Saint-Paul
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Gérard Plisson
greffier en chef retraité
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juridiction de proximité de Saint-Benoît
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Gérard Plisson
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juridiction de proximité de Saint-Benoît
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Irène Nogre, épouse Aubert
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juridiction de proximité de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Irène Nogre, épouse Aubert
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juridiction de proximité de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Bernard Dumarche
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité du Havre
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Bernard Dumarche
chargé de mission
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité du Havre
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Dominique Fargue
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité d'Evreux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Dominique Fargue
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité d'Evreux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Christine Bedard, épouse Sevestre
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité du Havre
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Christine Bedard, épouse Sevestre
avocate
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité du Havre
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Karine Pageaut, épouse Zermati
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité de Rouen
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Karine Pageaut, épouse Zermati
avocate et enseignante
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité de Rouen
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Marie-Claire Le Tanneur, épouse Humann
maître de conférences
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité de Rouen
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Marie-Claire Le Tanneur, épouse Humann
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité de Rouen
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Marie-Christine Nicot, épouse Lebreton
maître de conférences
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité de Pont-Audemer
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Marie-Christine Nicot, épouse Lebreton
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité de Pont-Audemer
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jacqueline Becavin, épouse Bonutto
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité de Dieppe
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jacqueline Becavin, épouse Bonutto
avocate
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité de Dieppe
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Bruno Picquet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Saint-Nazaire
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Bruno Picquet
commissaire divisionnaire honoraire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Saint-Nazaire
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Francis Bidet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Saint-Malo
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Francis Bidet
conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Saint-Malo
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Bertrand Durrmeyer
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Saint-Brieuc
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Bertrand Durrmeyer
chargé d'enseignement
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Saint-Brieuc
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jacques Jean
greffier du tribunal de commerce
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Rennes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jacques Jean
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Rennes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Philippe Tanguy
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Pontivy
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Philippe Tanguy
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Pontivy
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Maurice Caillot
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Ploërmel
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Maurice Caillot
ancien huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Ploërmel
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Gilbert Le Meur
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Lorient
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Gilbert Le Meur
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Lorient
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Etienne Vo Duc Hanh
professeur de droit
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Brest
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Etienne Vo Duc Hanh
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Brest
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jacqueline Beaudrier, épouse Amar
responsable de service juridique
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Vitré
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jacqueline Beaudrier, épouse Amar
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Vitré
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Chantal Guegan, épouse Cauque
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Montfort-sur-Meu
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Chantal Guegan, épouse Cauque
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Montfort-sur-Meu
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jacqueline Miossec, épouse Tanguy
greffière des services judiciaires retraitée
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Lannion
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jacqueline Miossec, épouse Tanguy
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Lannion
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Isabelle Menager, épouse Diot
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Fougères
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Isabelle Menager, épouse Diot
ancienne enseignante
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Fougères
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Hervé Hugues
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Saintes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Hervé Hugues
conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Saintes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Christian Dessens
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Christian Dessens
avocat
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Anne Daniloff, épouse Charrin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité des Sables-d'Olonne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Anne Daniloff, épouse Charrin
avocate
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité des Sables-d'Olonne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Fabia Sechi, épouse Gallet
juriste
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Châtellerault
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Fabia Sechi, épouse Gallet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Châtellerault
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Marie Bardon-Darmarzid, épouse Penichon
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Mont-de-Marsan
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Marie Bardon-Damarzid, épouse Penichon
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Mont-de-Marsan
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Michel Brice
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Saint-Denis
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Michel Brice
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Saint-Denis
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jean-Claude Le Taillandier de Gabory
préfet retraité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jean-Claude Le Taillandier de Gabory
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Léon Cherel
officier de gendarmerie retraité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Léon Cherel
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: André Sarzotti
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (17e)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: André Sarzotti
directeur du département contentieux, retraité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (17e)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Lucile Mazard
greffière en chef retraitée
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Lucile Mazard
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Bénédicte Sommier, épouse Blanc
graphologue
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (5e)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Bénédicte Sommier, épouse Blanc
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (5e)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Carole Cacheux, épouse Coustet
professeure de droit
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (4e)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Carole Cacheux, épouse Coustet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (4e)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Annie Douteau, épouse Douvier
juge au tribunal de commerce
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (1er)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Annie Douteau, épouse Douvier
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (1er)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Marie-Alice Boitard, épouse Lepine
maître de conférences
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (19e)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Marie-Alice Boitard, épouse Lepine
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (19e)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Valérie Anglade
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (18e)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Valérie Anglade
conseillère juriste
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (18e)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Josselyne Jollivet, épouse Rousselle
responsable du département sinistres auprès d'une compagnie d'assurance
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (10e)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Josselyne Jollivet, épouse Rousselle
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (10e)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Nadia Zacharia
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Fontainebleau
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Nadia Zacharia
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Fontainebleau
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Nicole Dume, épouse Mihman
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Bobigny
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Nicole Dume, épouse Mihman
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Bobigny
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Noël Peron
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Avignon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Noël Peron
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Avignon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jacques Chauche
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Rodez
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jacques Chauche
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Rodez
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Guy Schwaederle
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Boulay-Moselle
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Guy Schwaederle
commissaire de police honoraire
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Boulay-Moselle
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Yves Mazuy
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Lyon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Yves Mazuy
directeur de l'Institut national du travail
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Lyon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jacques Vermare
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Lyon (police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jacques Vermare
commissaire principal de police retraité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Lyon (police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Arlette Partouche, épouse Baylot
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité du Chambon-Feugerolles
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Arlette Partouche, épouse Baylot
conciliatrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité du Chambon-Feugerolles
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Pascale Puech, épouse Rabeyrin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Villefranche-sur-Saône
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Pascale Puech, épouse Rabeyrin
ancienne déléguée du procureur de la République
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Villefranche-sur-Saône
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Françoise Dessale
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Montbrison
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Françoise Dessale
chargée de cours
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Montbrison
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Catherine Pannetier
juriste-conseil
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Lyon (police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Catherine Pannetier
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Lyon (police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Joëlle Pitaval, épouse Lescuyer
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Bourg-en-Bresse
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Joëlle Pitaval, épouse Lescuyer
avocate
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Bourg-en-Bresse
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Henri Penaud
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Henri Penaud
commissaire divisionnaire honoraire
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jean-Pierre Marchat
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Bellac
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jean-Pierre Marchat
cadre supérieur retraité
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Bellac
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Marie-Louise Sirieix, épouse Guillet
greffière en chef honoraire
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Limoges
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Marie-Louise Sirieix, épouse Guillet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Limoges
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Claire Zizine, épouse Roussel
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Vienne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Claire Zizine, épouse Roussel
avocate
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Vienne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Marie-Claude Boudin, épouse Fragnon
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Valence
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Marie-Claude Boudin, épouse Fragnon
avocate
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Valence
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Véronique Garnier, épouse Grange
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Véronique Garnier, épouse Grange
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Stéphan Guerbert
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Wissembourg
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Stéphan Guerbert
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Wissembourg
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Georges Gabbardo
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Sélestat
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Georges Gabbardo
commandant de gendarmerie retraité
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Sélestat
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Chantal Cutajar
maître de conférences
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Colmar
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Chantal Cutajar
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Colmar
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jean-Luc Pagerit
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Mortagne-au-Perche
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jean-Luc Pagerit
avocat
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Mortagne-au-Perche
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Paul Bonnecarrère
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Cherbourg
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Paul Bonnecarrère
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Cherbourg
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Louis Paturel
officier général de gendarmerie, retraité
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Caen
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Louis Paturel
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Caen
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: François Lavalley
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Bayeux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: François Lavalley
avocat
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Bayeux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: François Brossault
gérant de société
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité d'Alençon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: François Brossault
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité d'Alençon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Colette Cardine, épouse Calle
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Pont-l'Evêque
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Colette Cardine, épouse Calle
conciliatrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Pont-l'Evêque
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Catherine Bouchery, épouse Mevel
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Caen
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Catherine Bouchery, épouse Mevel
ancienne notaire
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Caen
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Michel Norbert
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Cognac
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Michel Norbert
agent général d'assurance
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Cognac
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Claude Emeri
professeur des universités
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Blaye
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Claude Emeri
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Blaye
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Marie-Claude Lebreuil, épouse Duchesne
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité du Mans
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Marie-Claude Lebreuil, épouse Duchesne
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité du Mans
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Alain Gambart de Lignières
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Compiègne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Alain Gambart de Lignières
directeur des ressources humaines retraité
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Compiègne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Bernard Costenoble
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité d'Abbeville
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Bernard Costenoble
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité d'Abbeville
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Hélène Bourgoin, épouse Lejeune
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Marseille (police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Hélène Bourgoin, épouse Lejeune
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Marseille (police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jean-Claude Pelous
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juridiction de proximité de Marmande
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jean-Claude Pelous
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juridiction de proximité de Marmande
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.