Alain Marguerit

De: Alain MARGUERIT
juge de proximité à Montauban
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Alain MARGUERIT
avocat à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montauban
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028937452(source JORF)
nomination
16 Mai 201416/05/2014