Alain Marter
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain MARTER
avocat au barreau de Chambéry
Objet:
membres suppléants du jury de l'épreuve d'aptitude
prévu par
l'article 204-3 du décret n° 91-1197 du
27 novembre 1991
modifié organisant la profession d'avocat
Groupe:
Jury de l'épreuve d'aptitude
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000036577981
(source JORF)
désignation
07 Février 2018
07/02/2018
De:
Marter (Alain)
avocat au barreau de Chambéry, ancien bâtonnier ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service
=
"
38
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000030885459
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2015
14/07/2015
De:
Marter (Alain)
bâtonnier
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
duree
=
"
quatre ans
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028316986
(source JORF)
désignation
12 Décembre 2013
12/12/2013
De:
Marter (Alain)
bâtonnier
Objet:
membre de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
JORFTEXT000022209965
(source JORF)
désignation
15 Mai 2010
15/05/2010