Alain Prate

De: Prate (Alain)
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité, en surnombre
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-10-01"
JORFTEXT000000548981(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 199418/10/1994
De: Alain Prate
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
représentants des entreprises publiques
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
JORFTEXT000000548946(source JORF)
désignation
13 Septembre 199413/09/1994
De: Prate (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-06-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000182772(source JORF)
admission
02 Juillet 199402/07/1994
De: Prate (Alain, Marie, André)
inspecteur général des finances, vice-président de la Banque européenne d'investissement. Officier du 9 novembre 1984
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'économie
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1984-11-09"
JORFTEXT000000530458(source JORF)
promotion
03 Avril 199403/04/1994
De: Alain Prate
Objet:
membre du conseil général de la Banque de France
Remplace:M. Jacques Méraud
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000172049(source JORF)
nomination
30 Juin 199130/06/1991